Résolution n°1 – Approbation de la prorogation de la date de réalisation du Rapprochement
d’Entreprise et levée du seuil de taille minimum
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
spéciales, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du projet des nouveaux
statuts de la Société, sous réserve de l’adoption des deuxième et troisième résolutions soumises à
l’approbation de la présente Assemblée, qui forment avec la présente résolution un tout et sont
interdépendantes :
décide, afin de mener à bien l’acquisition potentielle du groupe Skyepharma et de favoriser la
réalisation d’un Rapprochement d’Entreprises, de :
- prolonger le délai pour réaliser le Rapprochement d’Entreprises du 13 août 2023
actuellement au 31 octobre 2023 ; et
- renoncer à l’exigence selon laquelle la juste valeur de marché de la cible du Rapprochement
d’Entreprises doit représenter au moins 75% des fonds levés dans le cadre de l’introduction
en bourse de la Société.
prend acte que les aménagements des conditions du Rapprochement d’Entreprises ci-dessus sont
conditionnées à l’approbation par la présente Assemblée des modifications des statuts de la Société
telles que proposées ci-dessous.

Résolution n°2 – Modification des Articles 12.4 et 12.6 des statuts de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
spéciales, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du projet des nouveaux
statuts de la Société, sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions soumises à
l’approbation de la présente Assemblée, qui forment avec la présente résolution un tout et sont
interdépendantes :
décide, en vue de mettre en place une procédure de rachat des Actions B indépendante de la
réalisation d’un Rapprochement d’Entreprises, de :
- modifier le premier paragraphe de l’Article 12.4 « Rachat des Actions B » des statuts de la
Société comme suit (les parties modifiées étant indiquées en gras) :
« La Société peut prendre l’initiative, sur décision du Conseil d’administration, en décidant d’un
projet de Rapprochement d’Entreprises, de racheter les Actions B dans les conditions et selon
les modalités prévues au présent Article 12.4. »
- modifier l’Article 12.4.1 « Conditions du rachat des Actions B » des statuts de la Société en
supprimant les quatre premiers paragraphes et en modifiant le dernier paragraphe comme
suit (les parties modifiées étant indiquées en gras) :
Tout actionnaire titulaire d’Actions B souhaitant bénéficier du rachat de ses Actions B, devra
remettre à l’intermédiaire financier dépositaire de ses Actions B un ordre de rachat, portant
sur tout ou partie de ses Actions B, en utilisant le modèle mis à sa disposition par cet
intermédiaire en temps utile, à compter de la première des dates de publication
suivantes : (i) la date de publication de l’Avis de Rapprochement d’Entreprises ou (ii) la
date de publication de l’Avis de Rachat, et au plus tard le trentième (30ème) jour
calendaire suivant ladite date de publication. Il est précisé que les Actions B devront être
librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté
ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. »
- modifier l’Article 12.4.2 « Modalités du rachat des Actions B » des statuts de la Société
comme suit (les parties modifiées étant indiquées en gras) :
« La Société procède au rachat des Actions B dans un délai expirant au plus tard le trentième-
(30 ème) cinquième (5ème) jour ouvré suivant la période de trente (30) jours calendaires à compter
de la Date de Réalisation du Rapprochement d’Entreprises première des dates de publication
(i) de l’Avis de Rapprochement d’Entreprises ou (ii) de l’Avis de Rachat, ou le jour ouvré
suivant si cette date n’est pas un jour ouvré.
Le Conseil d’administration fixe la date du rachat des Actions B et procède au rachat des Actions B
dans le délai visé au paragraphe précédent, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, après avoir constaté que toutes
les conditions requises d’un tel rachat décrites à l’Article 12.4.1 sont réalisées.
Le prix de rachat d’une Action B est fixé à dix euros (10 €) plus trente centimes d’euro (0,30 €)
correspondant à une prime de rachat, soit un prix de rachat total de dix euros et trente centimes
(10,30 €) par Action B, étant entendu que les titulaires d’Actions B peuvent décider de ne pas
bénéficier de la prime de rachat, à tout moment avant son versement, par notification écrite à la
Société. Dans l’hypothèse où un titulaire d’Actions B renoncerait à la prime de trente
centimes d’euro (0,30 €) mais la recevrait néanmoins, celui-ci sera tenu de la reverser à la
Société dans les meilleurs délais suivant le rachat de ses Actions B.
Les Actions B rachetées par la Société en application du présent Article 12.4 sont annulées
immédiatement après leur rachat par voie de réduction du capital social de la Société dans les
conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur et notamment par les dispositions de l’article L. 228-12-1 du Code de commerce. Le Conseil
d’administration constate le nombre d’Actions B rachetées et annulées et procède aux modifications
corrélatives des Statuts.
Le montant correspondant au prix de rachat total des Actions B rachetées par la Société en
application du présent Article 12.4 est imputé sur le capital social à hauteur du montant de la
réduction de capital mentionnée au paragraphe précédent et sur des sommes distribuables, au sens
de l’article L. 232-11 du Code de commerce, pour le solde, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. »
- modifier l’Article 12.4.3 « Information liée au rachat des Actions B » des statuts de la
Société comme suit (les parties modifiées étant indiquées en gras) :
« Les conditions et les modalités du rachat des Actions B par la Société, telles que prévues par le
présent Article 12.4, sont rappelées dans l’Avis de Rapprochement d’Entreprises ou dans l’Avis
de Rachat (le cas échéant).
Les actionnaires sont informés de la mise en œuvre du rachat des Actions B en application du
présent Article 12.4 au moyen d’un Avis de Rapprochement d’Entreprises ou d’un Avis de
Rachat avis de rachat qui est tenu à la disposition des actionnaires, dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, au plus tard quinze (15) jours
calendaires avant la date de rachat des Actions B en application du présent Article 12.4. »
Les dispositions restantes de l’Article 12.4 « Rachat des Actions B » des statuts de la Société restent
inchangées.
décide, de modifier les deux premiers paragraphes de l’Article 12.6 « Conversion des Actions A2
et des Actions A3 en actions ordinaires » des statuts de la Société comme suit (les parties modifiées
étant indiquées en gras) :
« Si, après la réalisation d’un Rapprochement d’Entreprises, le cours de clôture des actions
ordinaires de la Sociétés sur vingt (20) séances de bourse (consécutives ou non) choisies au cours
d’une période de trente (30) jours de bourse dépasse douze euros (12 €) (le « Cas de Conversion
A2 »), les Actions A2, sont automatiquement et de plein droit converties en actions ordinaires, à
raison d’une (1) action ordinaire pour une (1) Action A2.
De même, si après la réalisation d’un Rapprochement d’Entreprises, le cours de clôture des actions
ordinaires de la Société sur vingt (20) séances de bourse (consécutives ou non) choisies au cours
d’une période de trente (30) jours de bourse dépasse quatorze euros (14 €) (le « Cas de Conversion
A3 »), les Actions A3, sont automatiquement et de plein droit converties en actions ordinaires, à
raison d’une (1) action ordinaire pour une (1) Action A3. »
Les dispositions restantes de l’Article 12.6 « Conversion des Actions A2 et des Actions A3 en actions
ordinaires » des statuts de la Société restent inchangées.

Résolution n°3 – Modification de l’Annexe 1 des statuts de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les ass emblées
spéciales, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du projet des nouveaux
statuts de la Société, sous réserve de l’adoption des première et deuxième résolutions soumises à
l’approbation de la présente Assemblée, qui forment avec la présente résolution un tout et sont
interdépendantes :
décide d’ajouter la définition d’ « Avis de Rachat » dans l’Annexe 1 « Définitions » des statuts de la
Société comme suit :
« « Avis de Rachat » désigne l’avis devant être émis par la Société, au plus tard le 21 août 2023 en
l’absence de publication préalable d’un Avis de Rapprochement d’Entreprises , incluant les
informations nécessaires telles que décrites ci-après, informant les actionnaires de la mise en
œuvre du rachat des Actions B par la Société et précisant les modalités suivant lesquelles les
actionnaires titulaires d’Actions B peuvent demander de faire racheter leurs Actions B par la
Société. L’Avis de Rachat peut être inclus dans l’Avis de Rapprochement d’Entreprises si l’Avis de
Rapprochement d’Entreprises est publié au plus tard le 21 août 2023. »
décide de modifier la définition de l’ « Avis de Rapprochement d’Entreprises » telle que détaillée
dans l’Annexe 1 « Définitions » des statuts de la Société, comme suit (les parties modifiées étant
indiquées en gras) :
« désigne l’avis visé au point 3 de l’Article 12.4.1, devant être émis par la Société, (i) décrivant
le projet de Rapprochement d’Entreprises, (ii) contenant notamment les mentions de la
position recommandation n°2015-05 de l’AMF et (iii) indiquant qu’en conséquence de son
approbation par le Conseil d’administration à la Majorité Qualifiée, le Rapprochement
d’Entreprises sera mis en œuvre, à la suite de à l’approbation par le Conseil d’administration d’un
Rapprochement d’Entreprises et prévoyant la possibilité pour les actionnaires titulaires d’Actions B
de faire racheter leurs Actions B par la Société. L’Avis de Rapprochement d’Entreprises peut
inclure l’Avis de Rachat si l’Avis de Rapprochement d’Entreprises est publié au plus tard le
21 août 2023. »
décide de modifier la définition de la « Date de Réalisation du Rapprochement d’Entreprises » telle
que détaillée dans l’Annexe 1 « Définitions » des statuts de la Société, afin de la porter au 31 octobre
2023, comme suit :
« « Date Limite de Réalisation du Rapprochement d’Entreprises » désigne le 31 octobre 2023. »
Les dispositions restantes de l’Annexe 1 « Définitions » des statuts de la Société restent
inchangées.

Résolution n°4 – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
spéciales, donne tous pouvoirs au porteur, d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.