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AGM - 19/12/23 (VANTIVA S.A.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VANTIVA
19/12/23 Au siège social
Publiée le 10/11/23 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Ratification de la cooptation d’Angelo, Gordon & Co., L.P. en qualité d’administrateur, en
remplacement d’une administratrice démissionnaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination faite à titre
provisoire par voie de cooptation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 26 octobre 2023 d’Angelo,
Gordon & Co., L.P., personne morale soumise au droit de l’Etat fédéral de l’Etat de New York (Etats -Unis d’Amérique)
(« Angelo, Gordon & Co., L.P. »), dont le siège social est situé 245 Park Avenue, 26th floor, New-York NY 10167,
Etats-Unis d’Amérique, en qualité d’administrateur, représenté par Madame Nicola Mueller, en remplacement de
Madame Melinda J. Mount, démissionnaire avec effet au 30 juin 2023, pour la durée restant à courir du mandat de
cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Nomination d’Angelo Gordon & Co., L.P. en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, connaissance prise de la
lettre de démission d’Angelo, Gordon & Co., L.P. avec effet en date de ce jour, de nommer Angelo, Gordon & Co.,
L.P. en qualité d’administrateur, représentée par Madame Nicola Mueller, pour une durée de trois (3) ans expirant à
l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Nomination de CommScope Holding Company, Inc. en qualité d’administrateur sous
conditions suspensives)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer CommScope
Holding Company, Inc., société de droit du Delaware (Etats-Unis d’Amérique), dont le siège social est situé
1100 CommScope Place, SE Hickory, Caroline du Nord 28602, Etats-Unis d’Amérique (« CommScope Holding
Company, Inc. »), en qualité d’administrateur, représenté par Madame Krista Bowen, s ous les conditions
suspensives :
(i) de l’approbation par les actionnaires de la Société de la quatrième résolution qui leur est soumise lors
de la présente assemblée générale et
(ii) de la constatation de la réalisation de l’augmentation du capital social de la Société par émission
d’actions ordinaires de la Société réservée à CommScope Holding Company, Inc.
Cette nomination prendra effet, le cas échéant, à compter de la constatation de la levée desdites conditions
suspensives par le Conseil d’administration (ou la personne qu’il aura subdéléguée à cet effet) pour une durée de
trois (3) ans, qui expirera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice écoulé et qui sera tenue
dans l’année au cours de laquelle le mandat expire conformément à l’article 11 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de
l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ordinaires de la Société réservée à CommScope
Holding Company, Inc., avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce,
conformément aux dispositions des articles L. 225-127 et suivants, notamment les articles L. 225-129-1 et L. 225-135
à L. 225-138 du Code de commerce, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’acquisition par la
Société de l’activité réseaux domestiques (Home Networks) de CommScope Holding Company, Inc. (l’ « Acquisition
»), elle-même soumise à la levée des conditions suspensives visées dans le contrat conclu entre CommScop e
Holding Company, Inc. et la Société (le « Contrat »), l’Acquisition et le Contrat étant décrits dans le Prospectus mis à
disposition sur le site internet de la Société avant la tenue de la présente assemblée générale et dans le rapport du
Conseil d’administration, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions suspensives :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les
dispositions légales et réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale, la compétence à l’effet de décider en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription par l’émission d’un nombre maximum d’actions
ordinaires de la Société selon les conditions définies ci-après, étant précisé que la libération des actions
pourra être opérée en numéraire y compris par compensation de créances liquides et exigibles ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en
application de la présente résolution, en faveur de CommScope Holding Company, Inc. ;
3. décide que le prix d’émission unitaire des actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution est de
soixante-cinq centimes d’euro (0,65€) (prime d’émission comprise), correspondant à la date de la présente
assemblée générale à un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale chacune et soixante-quatre centimes
d’euro (0,64€) de prime d’émission pour chaque action ordinaire à émettre ;
4. décide que les actions ordinaires seront émises en une ou plusieurs fois pour un nombre total maximal égal à
cent trente-quatre millions sept cent quatre mille six cent soixante-neuf (134 704 669), soit un montant
nominal maximal d’un million trois cent quarante-sept mille quarante-six euros et soixante-neuf centimes
(1.347.046,69€) ;
5. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le plafond fixé par la présente délégation est indépendant des plafonds applicables à toute autre délégation
consentie par l’assemblée générale des actionnaires de la Société, et
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital nécessaires pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des po rteurs de droits ou
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société (en ce compris et notamment les
actions de performance) ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs et compétence, avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi et sous réserve des termes, conditions et plafonds fixés par la présente
résolution, pour mettre en œuvre à compter de la présente assemblée générale la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
- décider des émissions et des modalités des émissions, notamment leur montant, prime d’émission incluse,
leurs dates et périodes de souscription, le nombre d’actions ordinaires à émettre, les modalités de libération
et la date de jouissance des actions qui seront émises en vertu de la présente résolution et dans le cadre des
limites fixées ci-avant ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions applicables ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions
aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves o u primes
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification du nombre de titres donnant accès au
capital ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle) et fixer, conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des d roits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social de la Société ;
- constater la réalisation des augmentations de capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité
requises, procéder à toute formalité requise pour la demande d’admission des actions ainsi émises sur le
marché ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de
l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 à L. 225-129-6 et
L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part, à celles des articles L. 3332- 18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, la compétence de décider une augmentation
du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 1 % du capital social au jour de
l’éventuelle décision du Conseil d’administration de procéder à une telle opération, étant précisé que ce
plafond s’imputera sur le plafond global d’émission visé à la 32ème résolution de l’assemblée générale de la
Société du 30 juin 2022, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées
aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des
conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Soc iété et les
entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des
comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mo bilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail et pourra être égal à 70 % du
Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 60 % du Prix de Référence lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’assemblée générale
autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement (pour les besoins du présent paragraphe, le
“Prix de Référence” désigne une moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors
des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour
les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise) ;
3. autorise le Conseil d’administration, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, à attribuer, à titre
gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à souscrire en espèces, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou
déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ ou
d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites
légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ;
4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à
tout droit aux actions ou valeurs mobilières gratuites donnant accès au capital qui seraient émises par
application de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec
faculté de délégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment :
a) d’arrêter dans les conditions légales et réglementaires la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et
retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et
bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites donnant acc ès au capital ;
b) de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
c) de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital ;
d) d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
e) de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter
notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres (même rétroactives) ainsi que les autres conditions et modalités des
émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
f) procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ;
g) en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et à attribuer à chaque bénéficiaire et
d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment c hoisir soit de substituer
totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux
décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou
valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;
h) de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;
i) le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter les réserves légales au dixième du
nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, de conclure tous accords, d’accomplir directement
ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière
générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de
prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
6. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée
en vertu de la présente résolution ;
7. décide que la présente délégation prive d’effet et remplace pour sa partie, le cas échéant, non utilisée la
délégation de compétence consentie par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022 dans sa trentième
résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente
assemblée générale pour accomplir tous les dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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