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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-
10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 12 décembre 2023 à
zéro heure, heure de Paris:
Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, Service
Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense
Cedex,
Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit
être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote
par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon
suivante :
• pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique
de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à
l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à
l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
• pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées
par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant
l’Assemblée générale, sont invités à :
• Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux
guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
• Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une
attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée.
Pour voter par procuration ou par correspondance :
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à
l’article L. 225-106 I du Code de Commerce.
- voter par correspondance.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale
émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil
d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon
suivante :
• pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique
de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter
ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe
à la convocation ;
• pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de
vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation
de l’Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par
correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec
l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur
Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification
de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification
garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia,
(ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire
financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur
intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à
Uptevia par leur intermédiaire financier
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en
compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être
adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet
ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote
par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus
tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte
nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre simple par Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-110
Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée.
En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit
d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et
R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par
lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société MEDIA 6, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 8 décembre 2023.Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la
tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du
capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et
le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (https://www.media6.com/),
conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de
résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé
des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions
qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en
compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
V. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MEDIA 6 et
sur le site internet de la société https://www.media6.com/ ou transmis sur simple demande adressée à
Uptevia.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à
l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires.
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