AGM - 28/05/09 (CNIM GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CNIM GROUPE |
28/05/09 | Lieu |
Publiée le 22/04/09 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Approbation des comptes sociaux 2008). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, du Rapport du Conseil de Surveillance et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les opérations sociales de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes sociaux de cet exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés 2008). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, du Rapport du Conseil de Surveillance et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les opérations consolidées de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés de cet exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 10 059 milliers d’euros, après 3 967 milliers d’euros d’amortissements sur immobilisations, de la manière suivante :
Le résultat distribuable est de :Bénéfice de l’exercice
10 059 437,16€
Auquel s’ajoute le report à nouveau :
Avant actions propres
774 438,35 €
Dividendes sur actions propres
122 001,00 €
Sous-total
896 439,35 €
Soit
10 955 876,51 €
Dividende de 3,60 € par action,
soit pour 3 028 110 actions
10 901 196,00 €
Autres réserves
0,00€
Report à nouveau
54 680,51 €
Toutefois, la société étant autorisée à intervenir sur ses propres actions, il est précisé que les dividendes correspondant aux actions détenues par la Société à la date de distribution et non versés à ce titre seront affectés au compte “Report à nouveau”.
Le dividende sera payé à partir du 02 juillet 2009. Ces revenus sont, le cas échéant, éligibles à la réfaction de 40 % dans les limites définies par la loi.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices étaient les suivants :
(en euros)
2007
2006
2005
Nombre d’actions
3 028 110
3 028 110
3 028 110
Dividende
3,00
3,00
3,00
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Rachat en bourse, par la société, de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat). — L’Assemblée générale, délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le Rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter les actions de la société dans la limite d’une détention globale de 10 % du capital de la société.
Ces achats pourront être réalisés en vue :
a. soit de procéder à des remises ou échanges de titres dans le cadre d’opérations de croissance externe ; b. soit de procéder à l’annulation des actions concernées ; c. soit d’animer le marché du titre CNIM par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité ou d’animation ; d. soit de consentir des options d’achats d’actions aux salariés ou dirigeants de la société ou du Groupe CNIM dans le cadre des dispositions de l’article 225-179 et suivants du Code du commerce ; e. soit d’attribuer gratuitement des actions au profit des salariés ou dirigeants de la société ou du Groupe CNIM au sens des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce.L’achat, la cession et, d’une manière générale, le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs.
Les opérations de rachat ainsi autorisées devront être réalisées dans le respect des articles 5 et 6 du Règlement européen n°2273/2003, s’agissant :
(i) du volume acquis pour les transactions concourant à la formation du cours, (ii) du montant du prix d’acquisition, et (iii) des périodes d’abstention.L’Assemblée fixe à 200 euros le prix unitaire maximal d’achat par action sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pourra en conséquence être supérieur à 60 562 000 euros.
L’Assemblée décide que la présente autorisation pourra être utilisée et le programme de rachat poursuivi même en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société.
La présente autorisation est valable pour une durée prenant fin à la date de la prochaine Assemblée générale annuelle.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire avec faculté de déléguer, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir pris connaissance du contrat d’apport du fonds de commerce de conception, industrialisation, commercialisation et installation d’escaliers mécaniques et trottoirs roulants de CNIM SA à CNIM TRANSPORT FRANCE SAS en date du 24 avril 2009 et du rapport du Commissaire aux apports, approuve ledit contrat faisant ressortir un actif net apporté par CNIM SA de 794 750 euros et une rémunération de cet apport sous forme de 55 000 parts de 14,45 euros de nominal chacune émises par CNIM TRANSPORT SERVICES SAS .
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir pris connaissance du contrat d’apport du fonds de commerce de conception et d’ingénierie d’installation de traitement de fumées sur usines d’incinération d’ordures ménagères et déchets assimilés de CNIM SA à LAB SA en date du 23 avril 2009 et du rapport du Commissaire aux apports , approuve ledit contrat faisant ressortir un actif net apporté par CNIM SA de 6 000 000 euros et une rémunération de cet apport sous forme de 15 000 actions de 10 euros de nominal chacune émises par LAB SA et assorties d’une prime d’apport de 390 euros par action.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extrait du présent procès-verbal de l’Assemblée pour accomplir toutes formalités légales d’enregistrement, de dépôt et de publicité.