AGO - 08/01/24 (FIN.ETANG BER...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;
- Distribution de réserves (première résolution) ;
- Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités (seconde résolution).
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE
1. Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
1.1. Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de
demande de carte d’admission, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mardi 2 janvier 2024 inclus. Pour faciliter
l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à
l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus
tard le jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de Paris :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de
Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
1.2. Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui
n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
soit le jeudi 4 janvier 2024, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée,
pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire
de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mardi 2 janvier 2024 inclus.
Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des
actionnaires sur le site internet de la Société.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus
tard le jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de Paris :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
par voie postale directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire
à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie postale, qui le
transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le jeudi 4 janvier 2024 à minuit, heure de
Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l’assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire
de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la
signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l’article 24 des statuts de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit
dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau
mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au
nominatif) ou à son intermédiaire financier(s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau
formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui
retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le jeudi 4 janvier 2024 à minuit,
heure de Paris.
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions
écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la
Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de
télécommunication électronique à l’adresse suivante : pdg@fiebm.com, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le mardi 2 janvier 2024. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Sera mis à disposition au siège social au plus tard le vendredi 22 décembre 2023, le texte intégral:
• Des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux
articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ;
• Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste
des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande.
Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la société à l’adresse suivante :
https://fiebm.com/ au moins vingt-et-un jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard, à
compter du lundi 18 décembre 2023, conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables.
Résultats des votes
Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les
15 jours suivant la date de l’assemblée.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Distribution de réserves
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) des comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2022, (iii) du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle en date du
21 juin 2023 et (iv) du procès-verbal du conseil d’administration de la Société en date du 29 septembre
2023.
L’assemblée générale,
(i) constate que le poste « autres réserves » présente un solde créditeur de 5.225.372,94 EUR ; et
(ii) décide de distribuer, à titre de dividende, une somme de 1.240.130,10 EUR (soit 1,10 EUR par
action) par prélèvement sur le poste « autres réserves », lequel est ainsi ramené de 5.225.372,94
EUR à 3.985.242,84 EUR;
(iii) décide que la distribution exceptionnelle fera l’objet d’une mise en paiement le 9 janvier 2024 ;
Etant précisé que :
- s’agissant des distributions aux personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France : la
distribution susvisée constitue, le cas échéant, un revenu éligible à l’abattement de 40%
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites
légales, et fera l’objet (a) d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu
de 12,8% et (b) de prélèvements sociaux de 17,2%, ces deux prélèvements étant prélevés par la
Société sur le montant du dividende et devant être versés par celle-ci au Trésor dans les 15
premiers jours du mois suivant celui du paiement de la distribution ;
- s’agissant des distributions aux personnes physiques ayant leur résidence fiscale hors de France :
sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales applicables la distribution
susvisée fera l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 12,8%,
ce prélèvement étant prélevé par la Société sur le montant du dividende et devant être versé
par celle-ci au Trésor dans les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement de la
distribution.
Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seconde résolution
Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
