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AGO - 12/02/24 (FONCIERE EURI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FONCIERE EURIS
12/02/24 Lieu
Publiée le 22/01/24 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes) – L’Assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes visé à l’article
L. 234-1 du Code de commerce, reçu le 12 janvier 2024 prend acte dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Délai spécial de réunion de l’Assemblée Générale) – L’Assemblée générale donne acte
au Conseil d’administration du respect de la réglementation applicable en matière d’Assemblées Générales étant
précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des annonces légales
obligatoires d’un avis relatif à l’Assemblée générale et celle de ladite assemblée applicable aux sociétés dont
les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu par l’article R. 225 -73 I du Code de commerce ne
peut être respecté car il est incompatible avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte
visées aux articles L.234 -1 et R.234-3 du Code de commerce qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en
tout état de cause, être réunie au plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les Commissaires
aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Délibération sur les faits relevés par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la
procédure d’alerte) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires
aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, prend acte des faits de nature à compromettre la
continuité de l’exploitation de la société relevés par lesCommissaires aux comptes dans le cadre de la procédure
d’alerte prévue à l’article L.234-1 du Code de commerce, ainsi que des réponses apportées par le Président et
le Conseil d’administration lors de cette assemblée et des précédentes phases de la procédure d’alerte.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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