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AGO - 28/03/24 (GPE PAROT (AU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE PAROT
28/03/24 Au siège social
Publiée le 19/02/24 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE
PRESTATIONS DE SERVICES CONCLUE AVEC LA SOCIÉTÉ IMMOA

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, approuve la convention d’assistance et prestations de services
conclue le 2 janvier 2023 par la Société avec la société IMMOA au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2023, renouvelée tacitement pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION : INFORMATION SUR LE PROJET HORIZONCESSION D’UN BLOC DE
CONTRÔLE PAR LA FAMILLE PAROT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ N.D.K, SOCIÉTÉ MÈRE DU
GROUPE TRESSOL-CHABRIER

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du communiqué de presse
publié le 22 décembre 2023 sur le site internet de la Société GROUPE PAROT et du rapport du
Conseil d’Administration, prend acte du projet de cession par les actionnaires majoritaires de
la famille PAROT, savoir les sociétés AV HOLDING, GODARD, BEL-AIR, Alexandre PAROT, Alain
PAROT, Liliane PAROT et Virginie PAROT, de 4.984.436 actions nominatives, auxquelles seront
rattachées 4.984.436 voix à l’issue de la cession, sur les 6.417.379 actions composant le capital
de la Société auxquelles seront rattachées 5.780.593 voix à l’issue de la cession, représentant
77,67% du capital de la société Groupe Parot (le « Bloc de Contrôle ») dont les actions sont
admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, et ce au profit de la société
N.D.K, société mère du Groupe TRESSOL-CHABRIER.
Il est également rappelé que le transfert du Bloc de Contrôle serait réalisé à un prix par action
de la Société Groupe Parot de 8,83 € (le « Prix »).
En cas de réalisation de l’acquisition du Bloc de Contrôle, la société N.D.K déposera un projet
d’offre publique d’achat simplifiée obligatoire (l’«OPAS») sur le solde des actions de la Société
Groupe Parot, non compris les actions auto-détenues par le Groupe Parot, au prix de 8,83 € par
action. La société N.D.K a l’intention, en cas d’atteinte du seuil légal à l’issue de l’OPAS, de
mettre en œuvre un retrait obligatoire des actions de la Société GROUPE PAROT non apportées
à l’OPAS conformément à la réglementation en vigueur.
La réalisation définitive de l’opération de cession du Bloc de Contrôle au profit de la société
N.D.K devrait intervenir le 30 avril 2024 au plus tard.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DE MONSIEUR NICOLAS CHABRIER EN QUALITÉ
D’ADMINISTRATEUR – SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du communiqué de presse
publié le 22 décembre 2023 sur le site internet de la Société GROUPE PAROT et du rapport du
Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Nicolas CHABRIER en qualité de nouvel
administrateur, pour une période de SIX (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Cette nomination est conditionnée à la réalisation définitive de l’opération de cession par la
Famille Parot – représentée par les sociétés AV HOLDING, GODARD, BEL-AIR, Monsieur Alain
PAROT, Madame Liliane PAROT, Monsieur Alexandre PAROT et Madame Virginie PAROT – d’une
participation majoritaire représentant ensemble un total de 4.984.436 actions nominatives,
soit 77,67% du capital de la Société Groupe Parot, dont les actions sont admises aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, au profit de la société N.D.K, et devra
intervenir le 30 avril 2024 au plus tard.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DE MONSIEUR THOMAS CHABRIER EN QUALITÉ
D’ADMINISTRATEUR – SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du communiqué de presse
publié le 22 décembre 2023 sur le site internet de la Société GROUPE PAROT et du rapport du
Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Thomas CHABRIER en qualité de nouvel
administrateur, pour une période de SIX (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Cette nomination est conditionnée à la réalisation définitive de l’opération de cession par la
Famille Parot – représentée par les sociétés AV HOLDING, GODARD, BEL-AIR, Monsieur Alain
PAROT, Madame Liliane PAROT, Monsieur Alexandre PAROT et Madame Virginie PAROT – d’une
participation majoritaire représentant ensemble un total de 4.984.436 actions nominatives,
soit 77,67% du capital de la Société Groupe Parot, dont les actions sont admises aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, au profit de la société N.D.K, et devra
intervenir le 30 avril 2024 au plus tard.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DE MADAME CHRISTINE TRESSOL ÉPOUSE CHABRIER
EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR – SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE
CONTRÔLE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du communiqué de presse publié le 22
décembre 2023 sur le site internet de la Société GROUPE PAROT et du rapport du Conseil
d’Administration, décide de nommer Madame Christine TRESSOL, épouse CHABRIER, en qualité
de nouvel administrateur, pour une période de SIX (6) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
Cette nomination est conditionnée à la réalisation définitive de l’opération de cession par la
Famille Parot – représentée par les sociétés AV HOLDING, GODARD, BEL-AIR, Monsieur Alain
PAROT, Madame Liliane PAROT, Monsieur Alexandre PAROT et Madame Virginie PAROT – d’une
participation majoritaire représentant ensemble un total de 4.984.436 actions nominatives,
soit 77,67% du capital de la Société Groupe Parot, dont les actions sont admises aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, au profit de la société N.D.K, et devra
intervenir le 30 avril 2024 au plus tard.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DE MONSIEUR DIDIER CHABRIER EN QUALITÉ
D’ADMINISTRATEUR – SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du communiqué de presse
publié le 22 décembre 2023 sur le site internet de la Société GROUPE PAROT et du rapport du
Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Didier CHABRIER, en qualité de nouvel
administrateur, pour une période de SIX (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Cette nomination est conditionnée à la réalisation définitive de l’opération de cession par la
Famille Parot – représentée par les sociétés AV HOLDING, GODARD, BEL-AIR, Monsieur Alain
PAROT, Madame Liliane PAROT, Monsieur Alexandre PAROT et Madame Virginie PAROT – d’une
participation majoritaire représentant ensemble un total de 4.984.436 actions nominatives,
soit 77,67% du capital de la Société Groupe Parot, dont les actions sont admises aux
négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, au profit de la société N.D.K, et devra
intervenir le 30 avril 2024 au plus tard.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR
CONSTATER LA RÉALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ATTACHÉE À CHACUNE DES
NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS : LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION DE CESSION DU
BLOC DE CONTRÔLE

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du communiqué de presse
publié le 22 décembre 2023 sur le site internet de la Société GROUPE PAROT et du rapport du
Conseil d’Administration, donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de constater la réalisation
définitive de la condition suspensive attachée à chacune des nominations des administrateurs,
savoir la réalisation définitive de l’opération de cession du Bloc de Contrôle au profit de la
Société N.D.K devant avoir lieu au plus tard le 30 avril 2024, constater en conséquence la
nomination effective des nouveaux administrateurs, accomplir les formalités requises et
généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal à l’effet de procéder aux formalités requises en conséquence des résolutions
précédentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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