Première résolution (Constitution du bureau)
Conformément à l’article 18.5 des statuts de la Société, intitulé « Tenue des Assemblées », l’Assemblée
Générale nomme un bureau constitué d’un Président de séance, de deux scrutateurs et d’un secrétaire.
1.1 – Désignation du Président de séance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires désigne en qualité de Président Maître Théophile
FORNACCIARI, représentant de la SELARL FHBX, elle-même agissant en qualité de liquidateur
de la Société (le « Président de Séance »).
1.2 – Désignation du premier scrutateur
La fonction de scrutateur est remplie par le membre de l’Assemblée Générale présent, et acceptant
ces fonctions qui dispose du plus grand nombre de voix.
1.3 – Désignation du second scrutateur
La fonction de scrutateur est remplie par le membre de l’Assemblée Générale présent, et acceptant
ces fonctions qui dispose du plus grand nombre de voix.
1.4 – Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du Président du Séance, le bureau de l’Assemblée Générale désigne Monsieur
Arthur BINET, chargé de mission au sein de la SELARL FHBX, en qualité de secrétaire de séance.

Deuxième résolution (Lecture et approbation du rapport du liquidateur sur les opérations de
liquidation, présentation et approbation des comptes définitifs de clôture des opérations de liquidation
au 26 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur sur les opérations de
liquidation et des comptes de liquidation reflétant la réalisation de l’actif et le règlement du passif,
approuve sans réserve l’ensemble des opérations effectuées au titre de la liquidation en date du 26 mars
2024,et les comptes définitifs de liquidation tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un résultat nul et
des capitaux propres de [170.393.722,99] euros.

Troisième résolution (Répartition du solde de liquidation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur sur les opérations de
liquidation et des comptes de liquidation, constate que les comptes de liquidation font apparaître un
solde de liquidation positif à hauteur d’un montant total de [393.722,98] euros(après prise en compte
de 110.000 euros TTC de provisions sur frais de liquidation, ainsi que des versements provisionnels à
titre d’acomptes réalisés par le liquidateur le 11 juillet 2023, à hauteur d’un montant total de
165.000.000 euros, et le 14 novembre 2023, à hauteur d’un montant total de 5.000.000,01 euros).
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve en tant que de besoin les décisions
du liquidateur concernant les versements provisionnelssusvisés, et confère tous pouvoirs au liquidateur
à l’effet de procéder à la répartition et au paiement du solde restant à répartir, soit un montant total de
[394.334,98] euros.
Dans le cas où un boni serait distribué, l’Assemblée Générale rappelle qu’il revient à chacun des
actionnaires de déclarer cette somme à l’administration fiscale qui sera imposée comme un revenu
distribué.
L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux statuts de la Société, le solde de liquidation
susvisé sera réparti exclusivement entre les actionnaires titulaires d’actions de catégorie A, et décide
que ces paiements devront être faits dès que raisonnablement possible à l’issue de la présente Assemblée
Générale, et que le liquidateur sera définitivement déchargé de son mandat par la réalisation des
paiements susvisés.

Quatrième résolution (Constatation de la radiation des titres de la Société auprès du dépositaire
central de titres Euroclear France)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir constaté que les opérations de liquidation sont totalement terminées,
déclare la clôture de la liquidation de la Société en date du 26 mars 2024.
En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate la
radiation des titres de la Société auprès du dépositaire central de titres Euroclear France.

Cinquième résolution (Constatation de la clôture définitive de la liquidation – Validation des
conditions d’intervention du liquidateur – Quitus au liquidateur et décharge de son mandat)
En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale , statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate la
clôture de la liquidation de la Société, dont la personnalité morale cesse d’exister à compter de ce jour
et, sous réserve de la réalisation définitive du partage qui vient d’être décidé, donne au liquidateur
désigné, Maître Théophile Fornacciari, quitus et décharge de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les conditions d’intervention du liquidateur amiable pour un montant
global de [62.000] euros HT selon le temps passé aux taux horaires des conditions d’intervention
approuvées par la résolution n°14 de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023.
En tant que de besoin, l’Assemblée Générale confirme, du fait de la clôture de la liquidation de la
Société, la disparation de toutes les actions émises par la Société.

Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme des présentes résolutions pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.