Première résolution – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse
Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de
la 10
ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital
par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2023 en la
privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en
vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Deuxième résolution – L’Assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités
légales.

Troisième résolution – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 lesquels font apparaître
un bénéfice de 92.404.438,39 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En
conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice. L’Assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des
comptes annuels et aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans
l’Annexe.

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés
au 31 décembre 2023, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.

Cinquième résolution – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du
Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
arrêtés au 31/12/2023, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Sixième résolution – L’Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’administration statuant en application de
l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2023 font apparaître des charges non
déductibles visées à l’article 39-4 de ce code pour un montant de 78.967 euros, et qu’un impôt sur les sociétés
de 20.393 euros a été acquitté au titre de ces dépenses.

Septième résolution – En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui
y sont mentionnées.

Huitième résolution – L’Assemblée générale décide d’affecter les sommes de :
- 924.044,38 € au profit de la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.
- 924.044,38 € au profit du fonds de dotation CAAP INNOV ECO dans le cadre du soutien aux structures
d’aide au développement économique local.
- 924.044,38 € au profit du fonds de dotation CAAP CŒUR TERRITOIRE dans le cadre des actions
conduites sur le territoire « Pacte Coopératif Territorial »,
Cette affectation a été agréée le 27 février 2024 par Crédit Agricole S.A. en application des articles R 512-11 du
Code monétaire et financier, et aux textes d’application de la loi bancaire.

Neuvième résolution – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du
Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, se soldant par
un résultat à affecter de 92.404.438,39 euros.
Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 23 avril 2024.
Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2023 en €uros
Résultat net de l’exercice 92 404 438,39 €
Report à nouveau changement méthode comptable 0,00 €
Résultat à affecter 92 404 438,39 €
Montant Distribué 15 202 733,31 €
Intérêt aux parts sociales (0,58 €) 2 821 706,04 €
Dividende des Certificats Coopératifs d’Associés (3,72 €) 6 970 338,30 €
Dividende des Certificats Coopératifs d’Investissement (3,72 €) 2 638 555,82 €
Actions de Mécénat et Développement Économique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1% 924 044,38 €
CAAP Innov Eco 1 % 924 044,38 €
CAAP Cœur Territoire 1 % 924 044,38 €
Montant Conservé 77 201 705,08 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale 59 980 378,67 €
Dotation en réserves facultatives 17 221 326,41 €

• 1% du résultat net social retraité franchise FRBG
  Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au titre des trois
  derniers exercices ont été les suivants :
  (En Euros unitaire) 2020 2021 2022
  Intérêt net versé à chaque Part Sociale 0,37 0,34 0,41
  Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d’Investissement 1,63 3,31 4,07
  Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d’Associé 1,63 3,31 4,07
  (En milliers d’euros) 2020 2021 2022
  Intérêts versés aux parts sociales 1 792 1 648 1 992
  Dividendes versés aux Certificats Coopératif d’Investissement 1 199 2 425 2 935
  Dividendes versés aux Certificats Coopératif d’Associé 3 054 6 202 7 627
  Montant total distributions 6 045 10 275 12 553

Dixième résolution – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément à l’article L.22-10-62 du Code
de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2023, est
donnée au Conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale
ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre
de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira
sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée
par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant
le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 70 932
CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant
le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte
pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du
nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder 12.767.760 €. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix
supérieur à 180 euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;
- de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la
1
ère résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui vien drait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

Onzième résolution – L’Assemblée générale constate la variation de capital social qui est passé
de 113.648.932,25 € au 31 décembre 2022 à 113.648.932,25 € au 31 décembre 2023, et approuve les
remboursements et souscriptions de part sociales opérés au cours de l’exercice. Il est composé de titres d’une
valeur nominale de 15,25 € :
• 4 869 208 Parts Sociales pour 74.255.422,00 €
• 709 329 Certificats Coopératifs d’Investissement pour 10.817.267,25 €
• 1 873 852 Certificats Coopératifs d’Associés pour 28.576.243,00 €

Douzième résolution – L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que deux sièges sont à
pourvoir pour le département des Hautes Alpes, trois pour le département des Bouches du Rhône, trois pour le
département de Vaucluse et que le nombre de candidatures par département est supérieur au nombre de sièges
à pourvoir pour les départements des Bouches-du-Rhône (13) et de Vaucluse (84). Elle propose de fixer la
procédure de nomination des administrateurs selon les modalités suivantes pour chaque département :
- Chaque sociétaire sera appelé à voter en faveur des candidats choisis dans la liste de candidats classés
par ordre alphabétique ;
- Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix seront désignés en qualité d’administrateurs ;
- Les mandats les plus longs seront attribués aux candidats élus qui auront recueilli le plus grand nombre
de voix ;
- En cas d’égalité de voix entre deux candidats, la voix du Président sera prépondérante conformément à
l’article 29.3 des statuts ;
- Il en résulte qu’en cas d’égalité de voix entre deux candidats pour un seul mandat à pourvoir, le candidat
pour lequel le Président a voté sera désigné administrateur ;
- Si le Président a voté pour les deux candidats ayant reçu un nombre égal de voix, il désignera le candidat
nommé administrateur ;
- Si deux candidats ont reçu le même nombre de voix pour deux mandats à pourvoir de durées différentes,
le candidat pour lequel le Président a voté se verra affecter le mandat d’une durée plus longue ;
Si le Président a voté pour les deux candidats ayant reçu un nombre égal de voix, il précisera l’ordre d’affectation
des deux mandats à pourvoir entre les deux candidats.

Treizième résolution – L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,
1. Constate que trois mandats d’administrateurs représentant le territoire des Bouches-du-Rhône prendront
fin à l’issue de la présente réunion, à savoir :
- Le mandat de M. d’AMBOISE Thierry, atteint par la limite d’âge, d’une durée restant à courir d’un an,
- Le mandat de M VACHET Philippe, renouvelable, d’une durée de trois ans, et
- Le mandat de M VALERIO Gilles, renouvelable, d’une durée de trois ans, et
2. Prend acte que sept personnes éligibles se sont portées candidats pour ces trois mandats :
- M. BELORGEY Laurent,
- M. CARBONEL Hervé,
- M. ISRAELIAN Laurent,
- M. RICCI Patrick,
- M. SORE LARREGAIN Renaud,
- M. VACHET Philippe,
- M. VALERIO Gilles.

Quatorzième résolution – L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme, après application
de la procédure fixée dans la douzième résolution, les administrateurs suivants représentant le territoire
des Bouches-du-Rhône :
- Monsieur (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
- Monsieur (prénom et nom) pour une durée de trois ans et
- Monsieur (prénom et nom) pour une durée restant à courir d’un an.
Conformément à l’article 15.2 des statuts, le mandat d’un administrateur expire à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat
dudit administrateur.

Quinzième résolution – L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,
1. Constate que deux mandats d’administrateurs représentant le territoire des Hautes-Alpes prendront fin à
l’issue de la présente réunion, à savoir :
- Le mandat de M. CHAIX Alain, renouvelable, d’une durée de trois ans,
- Le mandat de M. MOURATOGLOU Jean-Michel, d’une durée de trois ans,
2. Prend acte que deux personnes éligibles se sont portées candidats pour ces deux mandats :
- M. CHAIX Alain,
- M. MOURATOGLOU Jean-Michel.

Seizième résolution – L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme, après application
de la procédure fixée dans la douzième résolution, les administrateurs suivants représentant le territoire
des Hautes-Alpes :
- (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
- (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans et
Conformément à l’article 15.2 des statuts, le mandat d’un administrateur expire à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat
dudit administrateur.

Dix-septième résolution – L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,
1. Constate que trois mandats d’administrateurs représentant le territoire du Vaucluse prendront fin à l’issue
de la présente réunion, à savoir :
- Le mandat de M. ALEXANDRE Franck, renouvelable, d’une durée de trois ans,
- Le mandat de M. BREMOND Alain, renouvelable, renouvelable d’une durée de trois ans,
- Le mandat de Mme MILLET Martine, renouvelable, d’une durée de trois ans ; et
2. Prend acte que cinq personnes éligibles se sont portées candidats pour ces trois mandats :
- M. ALEXANDRE Franck,
- Mme BOUYER Béatrice,
- M. BREMOND Alain,
- M. MERCIER Marc-André,
- Mme MILLET Martine.

Dix-huitième résolution – L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme, après application de la
procédure fixée dans la douzième résolution, les administrateurs suivants représentant le territoire de Vaucluse :
- (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
- (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans, et
- (Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans.
Conformément à l’article 15.2 des statuts, le mandat d’un administrateur expire à l’issue de l’Assemblée Générale
ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat
dudit administrateur.

Dix-neuvième résolution – L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’Administration et en application de l’article 6 de la loi du 10 Septembre 1947 modifiée, décide de fixer
à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Vingtième résolution – Conformément aux dispositions de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier,
l’Assemblée générale émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures
versées durant l’exercice 2023 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et
financier, laquelle s’élève à 3.824.979 euros.

Vingt-unième résolution (Nomination de la société Mazars SAS, Commissaire aux comptes certifiant les
informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme la société Mazars, en qualité de Commissaire aux
comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices correspondant
à la durée restante à courir au titre de la mission de certification des comptes, c’est à dire jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire tenue en 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

Vingt-deuxième résolution (Nomination de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes certifiant les
informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme la société KPMG, en qualité de Commissaire aux
comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices correspondant
à la durée restante à courir au titre de la mission de certification des comptes, c’est à dire jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire tenue en 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

Vingt-troisième résolution – L’Assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités
légales.