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AGE - 14/06/24 (AURES TECHNOL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire AURES TECHNOLOGIES
14/06/24 Lieu
Publiée le 10/05/24 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Annexe
Principales caractéristiques des OCA
Les OCA présenteront les caractéristiques suivantes :
- les OCA constitueront des valeurs mobilières donnant accès au capital et seront émises en application des
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;
- elles seront émises en euros ;
- il n’est pas prévu que les OCA soient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre
système multilatéral de négociation ;
- les OCA arriveront à échéance vingt-quatre (24) mois après leur émission (la “Date d’Emission”) ;
- la détention des OCA par les porteurs d’OCA sera établie par une inscription en compte à leur nom dans
les registres de la Société tenus au siège social de la Société ou par un mandataire qu’elle aura désigné à
cet effet ;
- la valeur nominale unitaire des OCA s’élèvera à 4 € par action, correspondant au prix de conversion ;
- les OCA porteront intérêts à un taux annuel égal à 4 % exigibles semestriellement à terme échu
le 31 décembre et le 30 juin de chaque année ;
- la souscription des OCA sera libérée en numéraire par versement d’espèces ;
- à la Date d’Émission, une (1) OCA donnera droit lors de sa conversion à une (1) action ordinaire de la
Société, sous réserve des ajustements mentionnés ci-après (le « Ratio de Conversion ») ;
- le Ratio de Conversion sera ajusté à l’issue de chacune des opérations suivantes :
o opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ou par attribution gratuite de bons
de souscription cotés ;
o attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ;
o incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des
actions ;
o distribution aux actionnaires de la Société de réserves ou de primes en espèces ou en nature ;
o attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout titre financier autre que des actions ;
o absorption, fusion, scission ;
o rachat de ses propres actions par la Société à un prix supérieur à son cours de bourse ;
o amortissement du capital ;
o modification de la répartition de ses bénéfices et/ou création d’actions de préférence ; et
o distribution d’un dividende à ses actionnaires par la Société,
que la Société pourrait réaliser à compter de la Date d’Émission, ces ajustements venant à s’appliquer à
condition que la date à laquelle la détention des actions est arrêtée (afin de déterminer quels sont les
actionnaires bénéficiaires de cette opération) se situe avant la date de livraison des actions émises sur
conversion ;
- conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce :
o la Société pourra, sans demander l’autorisation de l’assemblée spéciale des porteurs d’OCA,
procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices
et/ou à l’émission d’actions de préférence, sous réserve d’avoir pris les mesures nécessaires afin de
protéger les droits des porteurs d’OCA encore en circulation ; et
o en cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution
de la valeur nominale ou du nombre des actions de la Société, les droits des porteurs seront réduits
en conséquence ;
- la Société disposera de la possibilité de procéder à un remboursement partiel ou total des OCA, les porteurs
d’OCA disposant alors du droit de convertir les OCA qu’ils détiennent au Ratio de Conversion alors en
vigueur ;
- les actions ordinaires nouvelles émises au titre de l’une ou l’autre des augmentations de capital seront dès
leur création, entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits, en ce inclus le droit
à tout dividende mis en distribution à compter de leur émission ;
- les actions ordinaires nouvelles émises au titre de l’une ou l’autre des augmentations de capital seront
admises aux négociations sur Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions
ordinaires existantes ;
- les OCA seront négociables librement ;
- les OCA constitueront des engagements non subordonnés, non assortis de sûretés de la Société ;
- les porteurs des OCA bénéficieront de déclarations et garanties faites, et d’engagements pris, par la Société
à leur profit et pourront, sous réserve du respect des principes de subordination convenus avec les
créanciers de la Société, se prévaloir du non-respect de ces déclarations et engagements ainsi que de la
survenance d’un certain nombre d’événements ou de circonstances pour déclarer les sommes dues au titre
des OCA immédiatement exigibles ou pour demander le remboursement des OCA qu’ils détiennent ; et
- les OCA seront régies par le droit français et tout litige auquel elles pourront donner lieu sera soumis à la
compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Émission de 1.250.000 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ADVANTECH Co., Ltd.) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise :
- du rapport du conseil d’administration ; et
- des rapports des commissaires aux comptes établis conformément aux articles L. 225-135, L. 225-138 et
L. 228-92 du Code du commerce,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 22-10-49, L. 225-129, L. 225-
129-1, L. 225-129-5, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
après avoir constaté la libération intégrale du capital social,
après avoir rappelé qu’il est envisagé d’émettre des obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les
« OCA »), à souscrire en deux (2) tranches par la société ADVANTECH Co., Ltd. dans le cadre du refinancement
de la Société et de ses filiales, tel qu’annoncé dans le communiqué de presse publié par la Société en date du
22 avril 2024 (le « Refinancement »), et
sous réserve de l’adoption de la résolution n°2 soumise à la présente assemblée générale,
1. décide :
- l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un million deux cent
cinquante mille (1.250.000) OCA pour un montant nominal unitaire de quatre euros (4 €), soit un montant
nominal total de cinq millions d’euros (5.000.000 €) ;
- que les OCA émises en vertu de la présente résolution donneront droit, en cas de conversion en actions, à
un nombre total maximum d’un million deux cent cinquante mille (1.250.000) nouvelles actions ordinaires
de la Société d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) chacune, soit une augmentation
du capital social de la Société d’un montant nominal maximum de trois cent douze mille cinq cent euros
(312.500 €), sous réserve d’ajustements du Ratio de Conversion conformément aux termes et conditions
des OCA figurant en annexe aux présentes résolutions ;
- que le montant maximum de l’augmentation de capital et le nombre des actions nouvelles susceptibles d’être
émises en cas de conversion des OCA visées au paragraphe ci-dessus pourront être ajustés au titre des
éventuels ajustements qu’il y aura lieu d’effectuer en cas d’opérations sur le capital visées aux articles
L. 228-98 et suivants du Code de commerce ou conformément aux stipulations spécifiques applicables aux
OCA en vertu des termes et conditions des OCA figurant en annexe aux présentes résolutions ;
- d’approuver les principales caractéristiques des OCA telles qu’elles figurent en annexe aux présentes
résolutions, sous réserve des éventuels ajustements qui seraient décidés par le conseil d’administration en
vertu de la délégation de pouvoirs énoncée ci-après ;
- que la souscription des OCA sera intégralement libérée en numéraire par versement d’espèces, le cas
échéant en plusieurs tranches ;
- que, conformément à l’article L. 225-132, alinéa 6, du Code de commerce, l’émission des OCA emporte de
plein droit, au profit des porteurs des OCA, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires susceptibles d’être émises aux fins de conversion des
OCA ; et
- que les actions ordinaires nouvelles émises en cas de conversion des OCA porteront jouissance courante
et seront complètement assimilées aux actions ordinaires existantes, seront toutes de même catégorie et
seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
2. décide que la souscription des OCA émises en vertu de la présente résolution sera exclusivement réservée au
bénéficiaire dénommé ci-après, dans les proportions et selon les montants suivants :
Nom du bénéficiaire Montant de la
souscription
Nombre d’OCA
correspondant
Montant nominal maximum de
l’augmentation de capital
susceptible de résulter de la
conversion des OCA ()
ADVANTECH Co., Ltd. 5.000.000 € 1.250.000 312.500 €
(
) Sous réserve d’ajustements du Ratio de Conversion conformément aux termes et conditions des OCA.
3. délègue, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, tous pouvoirs au
conseil d’administration, avec faculté de subdélégation uniquement dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, à l’effet de :
- fixer les conditions et modalités définitives de l’émission des OCA, conformément aux caractéristiques
principales des OCA figurant en annexe aux présentes résolutions ;
- arrêter, en conséquence, les termes et conditions définitifs du contrat d’émission des OCA ;
- le cas échéant, modifier les modalités des OCA pendant leur durée de vie, conformément aux dispositions
légales applicables et aux termes et conditions des OCA ;
- mettre en œuvre la présente résolution et procéder à la réalisation de l’émission des OCA objet de la
présente résolution ;
- recevoir les souscriptions et, le cas échéant, constater la libération de ces souscriptions ;
- déterminer, le cas échéant, les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription aux OCA;
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
- constater la réalisation de chacune des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’émission des
actions ordinaires en cas de conversion des OCA et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation
définitive de l’augmentation de capital en résultant ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital
résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la
Société ;
- plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs, à
toutes formalités et déclarations, en ce compris auprès des autorités boursières, conclure tous accords et
requérir toutes autorisations qui s’avéreraient utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de
l’émission des OCA et des actions ordinaires susceptibles d’être émises ; et
- déléguer, dans les limites qu’il aura préalablement fixées et uniquement dans les conditions fixées par la loi
et les règlements applicables, au président directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ADVANTECH
Co., Ltd.) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise :
- du rapport du conseil d’administration ; et
- du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce et établi
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce,
et sous réserve de l’adoption de la résolution n°1 soumise à la présente assemblée générale,
décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-91, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, et de réserver le droit de souscrire
à l’intégralité des OCA qui seraient émises aux termes de la 1ère résolution soumise à l’assemblée générale, au
profit de ADVANTECH Co., Ltd. et dans les proportions mentionnées dans la 1ère résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à
un plan d’épargne de groupe) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
- du rapport du conseil d’administration ; et
- du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1
du Code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 1 % du capital social au jour de l’éventuelle décision du conseil de
procéder à une telle opération, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées
aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application
de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
3. autorise le conseil d’administration, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, à attribuer, à titre
gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à souscrire en espèces, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà
émises, à titre de substitution et/ou d’abondement ;
4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout
droit aux actions ou valeurs mobilières gratuites donnant accès au capital qui seraient émises par application de la
présente résolution ;
5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec
faculté de délégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment :
a. d’arrêter, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la liste des sociétés dont les
salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, des actions ou valeurs mobilières gratuites donnant
accès au capital ;
b. de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables ;
c. de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital ;
d. d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
e. de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter
notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des
émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
f. de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de titres donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ;
g. en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et à attribuer à chaque bénéficiaire
et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et, notamment, choisir soit
de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur
de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux
possibilités ;
h. de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ;
i. le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter les réserves légales au dixième
du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, de conclure tous accords, d’accomplir
directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, d’une
manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées,
6. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, de l’utilisation faite de
l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution.
La présente autorisation (i) prive d’effet, le cas échéant, pour la partie non encore utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet et (ii) est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
conséquence de ce qui précède, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente assemblée générale pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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