AGO - 28/06/24 (ENTREPRENDRE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ENTREPRENDRE |
28/06/24 | Lieu |
Publiée le 15/05/24 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du
Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve tels qu’ils ont été présentés
les comptes de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports .
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice
écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions.
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TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice écoulé.
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QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater
du C.G.I. constate qu’aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce Code n’a été
réintégrée dans les résultats de l’exercice.
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CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, considérant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 618.990 €, décide
d’affecter le résultat au crédit du compte « Report à nouveau » aux fins d’apurement partiel des pertes antérieures.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du
CGI, que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Dividendes
Exercice 2022 décidés en 2023 0 €
Exercice 2021 décidés en 2022 150 000,00 €
Exercice 2020 décidés en 2021 250 000,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, un nombre d’actions
de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de
la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui
sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement plus de dix pour cent (10 %) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises
dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour
cent (5 %) du nombre total d’actions ;
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré,
par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil
d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous
moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
— assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, ;
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au
titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
— de conserver les actions achetées et remettre des actions ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; et
— Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en
vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à vingt euros (20 €), par action. En cas d’opération sur le
capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à deux cent mille euros (200.000 €) ;
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter
les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment,
pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités,
ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle met
fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
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HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur, à compter de ce jour, Mme Emeline SANTERRE,
née le 12 juillet 1987 à Dijon demeurant 17 passage du Logis du Roy – 80000 AMIENS en remplacement de M. Robert
LAFONT démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur, à compter d e ce jour, M. Marc TEMINE, né le 6
novembre 1968 à Nice, demeurant 6 rue Anatole de la Forge – 75017 PARIS en remplacement de M. Jean-François
LAFONT démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
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DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur, à compter de ce jour, M. Alexandre AIDOUDI, né
le 9 juin 1990 à Paris 18è, demeurant 10ter boulevard de la République – 92250 LA GARENNE COLOMBES en
remplacement de Mme Marie-Jeanne ROSSELIN-LAFONT démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.
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DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d’Administration en vue de la présente
Assemblée, y compris la réunion qui s’achève.