Première résolution –Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et
des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont
été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 10 963 528
euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 7 389 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2023
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces
comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 10 388 365
euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à
l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante:
Origine
- Bénéfice de l’exercice 10 963 528 €
- Report à nouveau antérieur bénéficiaire 37 849 356 €
Affectation
- Réserve légale 1 500 €
- Report à nouveau 48 811 384 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de
dividendes et revenus ont été les suivantes:

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUSNONÉLIGIBLES
À LARÉFACTION DIVIDENDES AUTRESREVENUS
DISTRIBUÉS
2020
1 508 067 €*
soit 1,65 € par action
- -
2021
1 508 067 €*
soit 1,65 € par action
- -
2022
1 508 067 €*
soit 1,65 € par action
- -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté
  au compte report à nouveau

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l’article
L. 225-38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier CHAILLOU, en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la cooptation de Monsieur Olivier CHAILLOU en qualité d’administrateur, intervenue lors
de la réunion du Conseil d’administration du 4 juin 2024 en remplacement de Monsieur Robert
BORDEAUX-GROULT, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée
générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Sixième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Pascal BALLE, en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la cooptation de Monsieur Pascal BALLE en qualité d’administrateur, intervenue lors de la
réunion du Conseil d’administration du 4 juin 2024 en remplacement de Monsieur Jean-Joseph
SCHIEHLE, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale
appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution – Ratification de la cooptation de Monsieur Samuel BRAULT, en qualité
d’administrateur L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Samuel BRAULT en qualité d’administrateur,
intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 4 juin 2024 en remplacement de
Monsieur Hervé ROUSSEL, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de ce dernier, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025.

Huitième résolution – Ratification de la cooptation de Madame Edwige CHARLES, en qualité
d’administrateur L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, ratifie la cooptation de Madame Edwige CHARLES en qualité d’administrateur,
intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 4 juin 2024 en remplacement de
Madame Sabine LE BOULLEUR DE COURLON, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de cette
dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2028.

Neuvième résolution – Ratification de la cooptation de Madame Valérie GARCIA, en qualité
d’administrateur L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, ratifie la cooptation de Madame Valérie GARCIA en qualité d’administrateur,
intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 4 juin 2024 en remplacement de
Madame Christine FLEUROT, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de cette dernière, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise le rapport financier annuel 2023.

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou
de tout autre dirigeant mandataire social
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant
mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
rapport financier annuel 2023.

Douzième résolution –Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2023.

Treizième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2023.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hubert GROUÈS, Président Directeur
Général jusqu’au 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Hubert GROUÈS, Président Directeur Général jusqu’au 31 mars 2023,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier
annuel 2023.

Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Hubert GROUÈS, Président du Conseil
d’administration à compter du 1eravril 2023
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Hubert GROUÈS, Président du Conseil d’administration à compter du 1er avril
2023, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport
financier annuel 2023.

Seizième résolution –Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLÉ, Directeur Général
Délégué jusqu’au 31 mars 2023
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLÉ, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 mars 2023,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier
annuel 2023.

Dix-septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLÉ, Directeur
Général à compter du 1er avril 2023
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLÉ, Directeur Général à compter 1er avril 2023, présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2023.

Dix-huitième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et
L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions
ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale du 15 juin 2023 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action TIPIAK par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance
externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que
toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris
les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le
cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux
actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et
le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 9 189 800 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Dix-neuvième résolution –Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.