Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2023 et quitus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu :
- la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil sur l’activité et les opérations de la Société pendant
l’exercice clos au 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice,
- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours
de cet exercice,
approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023,
tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 29.511,67 euros ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant
l’exercice 2023 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023,
tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat positif part de Groupe de 168.000 euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et approuvant la proposition du Conseil,
après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 29.511,67 euros, et (ii) du report à
nouveau au 31 décembre 2023 de 2.725.965,70 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à
2.755.477,37 euros,
décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2023 au compte report
à nouveau qui s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 2.755.477,37 euros.
L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
En euros Dividendes
Exercice 2020 Néant
Exercice 2021 Néant
Exercice 2022 Néant

Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du C. com)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du C. com et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle
convention de ce type n’a été conclue.

Cinquième résolution
(Présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil et (ii) du rapport sur le gouvernement
d’entreprise relatif notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux
règles de gouvernance de l’entreprise et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des
informations mentionnées dans ces rapports.

Sixième résolution
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, décide de fixer pour l’exercice en cours le
montant de la somme fixe annuelle à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à
la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’en décider de la répartition.

Septième résolution
(Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ACA Nexia pour une durée de six exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil, décide de renouveler à compter de ce jour ACA
Nexia en qualité de co-commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Huitième résolution
(Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Pimpaneau & Associés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil, décide de ne pas renouveler à compter de ce jour
Pimpaneau & Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Neuvième résolution
(Autorisation à donner au Conseil de procéder au rachat d’actions de la Société dans les conditions des articles
L. 22-10-62 et suivants du C. com)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et conformément aux
dispositions du Règlement MAR, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du C. com, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit,
sur la base du capital actuel, 2.908.786 actions.
En application de l’article R. 225-151 du C. com, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum
d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358
euros, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la
durée de la validité de la présente autorisation.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil par l’Assemblée Générale mixte du 23 juin 2023
dans sa septième résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la
liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder
la limite prévue par l’article L. 22-10-62 du C.com dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport ;
3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par
la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de
la réglementation en vigueur ;
5. Utiliser les excédents de trésorerie ;
6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contretendance.
Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui
serait fonction des besoins et opportunités.
L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution ci-dessous que
les actions ainsi rachetées pourront être annulées.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation
boursière.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation
de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d’achat par action ne devra pas
être inférieur à 50% du prix de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.
En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil (avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres
de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements
éventuellement nécessaires et effectuer toutes déclarations et formalités.

Dixième résolution
(Réduction de capital par annulation des actions rachetées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du C.com :
autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution ci-dessous, le Conseil à réduire le
capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des
actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil par l’Assemblée Générale mixte du 23 juin 2023
dans sa huitième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la
présente Assemblée.
autorise le Conseil à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de
réserves qu’il estimera approprié,
décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste
« Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite
de 10% de la réduction de capital réalisée,
donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de procéder à
cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la
ou des réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités
qu’il estimera nécessaires.

Onzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-50, L. 228-92 et L. 228-93 du C.
com :
délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou
plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la
Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du C.com, de toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable jusqu’au 30 septembre 2024, étant toutefois précisé que le
Conseil ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est commun aux dixième, onzième et douzième
résolutions,
décide que, en cas d’usage par le Conseil de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-50 du C. com, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions
réglementaires applicables,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le
Conseil aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public
tout ou partie des titres non souscrits,
délègue au Conseil, durant cette période, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par
incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes,
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions et indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au
montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de
capital,
décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des
émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de
déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans
lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant,
les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les
modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à
terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
donne pouvoir au Conseil d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Douzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 du C. com,
délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une ou
plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur
mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les
valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant également précisé que ces valeurs
mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non.
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable jusqu’au 30 septembre 2024, étant toutefois précisé que le
Conseil ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à
terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux onzième, douzième et treizième résolutions,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis
conformément à la législation et de conférer au Conseil le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit
de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du C. com. Ce droit prioritaire
de souscription pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de
priorité, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public
tout ou partie des titres non souscrits,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des
trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119
du C. com,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à
la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué
de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du C. com,
décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,
donne pouvoir au Conseil d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires dans le cadre d’un placement privé)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 du C. com,
délègue au Conseil la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France
ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de
l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière
donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs
mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil est valable jusqu’au 30 septembre 2024, étant toutefois précisé que le
Conseil ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à
terme ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux onzième, douzième et treizième résolutions,
décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code
monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au
public,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres
valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des
trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119
du C. com,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à
la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué
de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du C. com,
décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,
donne pouvoir au Conseil d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du C. com, en cas d’émission
de titres de capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription,
décide que pour chacune des émissions décidées en application des onzième, douzième et treizième résolutions,
le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable
et dans la limite de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil constate une demande excédentaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente
Assemblée.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par
émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L.
225-129-6 alinéa 1, du C. com et L. 3332-1 et suivants du Code du travail)
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de
souscription et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 al 1 du C. com,
autorise le Conseil, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du C. com et de l’article L. 3332-18
du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social, en une
ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission
d’actions ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la
souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne
volontaire tels que prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du C. com et qui
remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil (les « Salariés du groupe ») ;
décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de
réserver la souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil les pouvoirs
nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité
choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la
présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de
l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette autorisation de 1.454.393
actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours
de bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour
de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à
cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ;
décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil pourra prévoir l’attribution, aux
bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou
donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé
en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote ;
décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de
l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les
actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une
augmentation de capital ultérieure.
Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs seraient délégués au Conseil, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus
fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions
statutaires et légales. La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution
(Pouvoir en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal, pour faire tous dépôts ou publications.