PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, lesquels font apparaître un bénéfice de 270.304,57 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 270.304,57 € et d’un report à
nouveau antérieur créditeur de 1.602,00 €, décide de l’affecter de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 270.304,57 €
Auquel s’ajoute un Report à nouveau antérieur créditeur de 1.602,00 €
Soit un montant distribuable de 271.906,57 €
Distribution d’un dividende de 270.592,00 €
Soit un montant de 1,51 € par action
dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour.
Le solde affecté en report à nouveau 1.314,57 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les
dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à
la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions
faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions
composant le capital) :
EXERCICES 31/12/2022
(179.200 ACTIONS)
31/12/2021
(179.200 ACTIONS)
31/12/2020
(179.200 ACTIONS)
Dividende 6,12 € 6,38 € 9,64 €

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 30 avril
2024 de Monsieur Fabien TONELLI en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Romain
DUVIVIER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2028 à l’issue
de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, décide de ratifier
ladite cooptation.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 30 avril
2024 de Madame Elise LE COUEDIC en qualité d’administratrice en remplacement de Monsieur Jérôme
GIMENEZ, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2025 à l’issue
de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide de ratifier
ladite cooptation.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre CASTERAN
prenait fin à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas procéder à son renouvellement.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Estelle GRELIER en qualité d’administratrice pour une durée
de six ans prenant fin en 2030 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2029.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administratrice de Madame Audrey HIPPERT prenant fin à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une durée
de six ans prenant fin en 2030 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2029.

NEUVIEME RESOLUITON
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de mettre à jour l’article 12
des statuts quant à l’organisation et les délibérations du Conseil d’administration qui est désormais rédigé ainsi :
Article 12
ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
« Le Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnes physiques, un président, dont il fixe la
durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur.
Le Conseil nomme un secrétaire qu’il peut choisir en dehors de ses membres.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance du Conseil est présidée par l’administrateur temporairement délégué ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. A défaut, le Conseil désigne
parmi ses membres le président de séance.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son président ou de deux administrateurs agissants
conjointement faite par tous moyens, même verbalement. La réunion a lieu, soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation, soit par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Dans les limites prévues par la réglementation, le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents,
pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
Par ailleurs, peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration telles que prévues par la réglementation en vigueur.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. »

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin, 75080 PARIS CEDEX 02 et/ou au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait
du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.