AGO - 27/06/24 (SAINT JEAN GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SAINT JEAN GROUPE |
27/06/24 | Au siège social |
Publiée le 22/05/24 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent
ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 720 004,30 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 720 004,30 euros de la façon suivante :
- versement d’un dividende total de : ………………………………………………………………………………………320 577,40 euros
représentant un dividende de 0,10 euro par action qui sera versé aux
3 205 774 actions composant le capital au jour de la rédaction de ce rapport,
- le solde, soit : ……………………………………………………………………………………………………………………….399 426,90 euros
étant affecté au compte « autres réserves »
Chaque action recevra un dividende de 0,10 euro par action qui sera payé à compter du 4 juillet 2024 à la
Lyonnaise de Banque.
Conformément aux dispositions en vigueur, le dividende brut sera assujetti, pour les personnes physiques
domiciliées en France, à un prélèvement forfaitaire de 12,80 %, ou, si celle-ci est plus intéressante, à l’imposition
au barème progressif de l’impôt après un abattement de 40 %, ainsi qu’aux prélèvements sociaux en vigueur à ce
jour de 17,20 %.
Les actions SAINT JEAN GROUPE détenues, le cas échéant, par la société au jour de la mise en paiement du
dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « autres
réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois
derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende Taux de réfaction
2020 Néant 40 %
2021 0,10 euro 40 %
2022 0,10 euro 40 %
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice part du Groupe de 4 176 727 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux pour 2024 établie en application de l’article L.22-10-8, I du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination de la rémunération totale attribuable aux dirigeants
mandataires sociaux tels que présentés dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – En application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, l’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport du
Conseil d’Administration sur la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2023 aux dirigeants mandataires
sociaux de SAINT JEAN GROUPE, approuve leurs rémunérations telles que présentées dans ce rapport, dans la
section rémunération des mandataires sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le
contenu dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume BLANLOEIL pour une période d’un an qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Madame Marie-Christine GROS-FAVROT pour une période d’un an qui expirera lors
de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de ne
pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Marc CHAPOUTHIER, arrivé à expiration à la présente
assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de ne
pas renouveler le mandat d’administrateur de Madame Martine COLLONGE, arrivé à expiration à la présente
assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de
ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Madame Françoise VIAL-BROCCO, arrivé à expiration à la
présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer
à 47 000 euros le montant global des rémunérations allouées aux Administrateurs pour l’exercice en cours et les
exercices ultérieurs, et ce jusqu’à décision contraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce, du règlement UE
596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué UE 2016/1052 du 8 mars 2016 et des articles 241-1 à 241-6
du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration, avec la faculté
de subdélégation, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’ à 10% du nombre
des actions composant le capital de la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d’Administration, par ordre de priorité décroissant, en
vue de :
- l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-neuvième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale du 23 juin 2021,
- leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du Groupe, par attribution d’options d’achat
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par
attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ou dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe.
L’Assemblée Générale décide que :
- le prix maximum d’achat sera de 25 euros par action, hors frais d’acquisition,
- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 8 Millions d’euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit
d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens
autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de
blocs de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par
utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par
utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour exécuter les décisions prises dans
le cadre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.