PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, Connaissance prise (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (i) du rapport général
du Commissaire aux comptes, Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés
le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent une somme de 3.928 euros au titre des dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts et approuve lesdites dépenses
et charges ainsi que l’impôt correspondant, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (i) du rapport général du
Commissaire aux comptes, Décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevant à -4.777.612 euros
en totalité au compte «Report à nouveau », le portant ainsi de -3.098.525 euros à -7.876.137 euros. Compte tenu de cette
affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à -1.703.091 euros. L’Assemblée Générale constate que compte
tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Conformément
à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois (3)
derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.
225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées
par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
Prend acte de la convention antérieurement autorisée et conclue, décrite dans le rapport spécial du Commissaire aux
comptes, qui s’est poursuivie sans modification au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes.

QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de
ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir ou faire procéder à l’acquisition, dans les conditions
prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, des actions de la Société,
Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité
des marchés financiers, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et dans le respect de la réglementation applicable,
Décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- animer le marché des actions de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de
liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise
par l’Autorité des marchés financiers et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre
en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Deuxième Résolution de la partie
extraordinaire de la présente Assemblée ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
- et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que la Société en informerait
ses actionnaires par voie de communiqué,
Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à six (6) euros, étant précisé que
ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions
ou toutes autres opérations portant sur les capitaux propres) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présent e
autorisation,
Prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente Résolution ne pourra,
à aucun moment, excéder dix pour cent (10 ) du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder
cinq pour cent (5) du nombre total d’a ctions,
Décide, en conséquence, sur la base du capital social au 29 avril 2024, que le montant maximum que la Société est
susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de six (6) euros s’élèverait à 11.333.370 euros,
correspondant à l’achat de 1.888.895 actions.
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme d e rachat
et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords
en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
Précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
l’autorisation figurant à la Cinquième Résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2023.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du
présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

PREMIERE RESOLUTION (Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte des comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans la Première et la
Deuxième résolutions ci-dessus, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié
du capital social.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la
moitié du capital, l’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs. L’Assemblée
prend acte que la Société disposera d’un délai de deux exercices, outre l’exercice en cours, pour porter le montant des
capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. A défaut, si le capital social est supérieur au se uil fixé par la
réglementation, la Société devra réduire son capital pour le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce seuil en disposant
d’un nouveau délai expirant à la clôture du deuxième exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de
régularisation.

DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social
par voie d’annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de
vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum
de dix pour cent (10 %) du montant du capital social par période de vingt-quatre mois (24 mois), tout ou partie des
actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui
l’affecterait postérieurement à la date de la présente Assemblée,
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve
que celle-ci ne devienne pas inférieure à dix pour cent (10 %) du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitive(s) la(es) réduction(s) de capital qui
pourrai(en)t être réalisée(s) en vertu de la présente autorisation, et notamment d’arrêter le montant définitif de cette ou
ces réductions de capital, d’en fixer les modalités et de modifier en conséquence les statuts de la Société, et d’u ne manière
générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation,
Précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
l’autorisation figurant à la Première Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à
titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actio ns conférant les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des bons, des titres de créances, ou être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu d e la présente délégation,
Confère au Conseil d’administration :
- la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs
mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et,
en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
- la faculté de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions
ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres de
souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis,
Décide de fixer à deux millions d’euros (2.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente Résolution, étant précisé que :
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances donnant accès au capital pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour
partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra, dans
les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134 du Code de commerce, utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes:
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription,
mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que
les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
Prend acte, en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, que la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de
la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres donnant
accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires p our porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la Deuxième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre
par une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires
et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixé es par la loi, sa compétence
pour décider l’émission, par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L.411 -2 du Code monétaire et
financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en
euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou
onéreux, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des bons, des titres de créances, ou être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation,
Décide de laisser au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des
émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour
partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
Prend acte, en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, que la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide de fixer à deux millions d’euros (2.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente Résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Neuvième Résolution cidessous,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième Résolution ci-dessus,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que :
- le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois derniers
jours de bourse sur le marché d’Euronext Growth Paris précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une
décote maximale de trente pour cent (30 ) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce), et corrigée en cas de
différence de date de jouissance,
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter
le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15 du nombre d’actions initialement fixé,
aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la Troisième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité req uises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions de L. 225-135-1 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet
d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans
le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des
Troisième et Quatrième Résolutions ci-dessus, aux mêmes conditions que celles retenues pour l’émission initiale et dans
les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours
de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de quinze pour
cent (15 %) de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques du marché,
Décide que la présente délégation est donnée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée,
Précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
l’autorisation figurant à la Quatrième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

SIXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs
augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’émission d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme ne pourra être supérieur à cent mille euros (100.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la Neuvième
Résolution ci-dessous,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les
titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de pouvoirs figurant à la Cinquième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou
d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 etsuivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à
titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans le cadre d’une offre au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier (anciennement visée sous la qualification de « placement privé »), lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant rappelé comme indiqué ci-après que l’émission de
titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt
pour cent (20 ) du capital social par an (apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de
cette délégation) ;
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des bons, des titres de créances, ou être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation,
Prend acte, en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, que la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à deux millions d’euros
(2.000.000 €), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission
(à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20) du capital de la Société par période
de douze (12) mois, conformément au 2° de l’article L. 225-136 du Code de commerce, ledit capital étant apprécié au
jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès à des actions,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu à la Neuvième Résolution ci-dessous,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de
trente pour cent (30 ) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions
de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce), corrigée, le cas échéant, en cas de
différence de date de jouissance,
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini
ci-dessus,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de choisir librement les investisseurs qualifiés ou les investisseurs compris dans le cercle restreint d’investisseurs
bénéficiaires de l’émission ou des émissions, conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées et de
déterminer les valeurs mobilières à émettre ainsi que le pourcentage de capital dont l’émission est réservée à chacun
de ces investisseurs,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donn ant accès au
capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter
le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15 du nombre d’actions initialement fixé,
aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la Sixième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023 .

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des
titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 etsuivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à
titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de
souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des bons, des titres de créances, ou être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de
placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute
émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente
délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire,
Prend acte, en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, que la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à deux millions d’euros (2.000.000 €), ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou aut orisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que :
- le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration
et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois derniers jours de bourse
précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30 %), en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ;
- (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date
d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente Résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, ma jorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment
de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
leur mode de libération,
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel
les actions de la Société seraient admises aux négociations,
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation
et modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Gén érale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la Septième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023 .

NEUVIEME RESOLUTION (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Quatrième, la
Septième et la Huitième Résolution ci-dessus et de la Quatorzième Résolution et Seizième Résolution ci-dessous)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes de la Quatrième Résolution, la Septième Résolution, la Huitième Résolution cidessus et sous réserve de leur adoption, de la Quatorzième Résolution et de la Seizième Résolution ci-dessous est fixé
à trois millions d’euros (3.000.000 €) (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère
ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux
termes de la Quatrième Résolution, la Septième Résolution, la Huitième Résolution ci-dessus et sous réserve de leur
adoption, de la Quatorzième Résolution et de la Seizième Résolution ci-dessous est fixé à vingt-cinq millions d’euros
(25.000.000 €) (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte
établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du Code de
commerce.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et
attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la
Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses
filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ou que le Conseil
d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une
de ses filiales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de six cent mille (600.000) bons
de souscription d’actions ordinaires (les « BSA2024 ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la
Société d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €), étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond
global prévu à la Treizième Résolution ci-dessous,
Décide que le prix d’émission d’un BSA2024 sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission dudit
BSA2024 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à cinq pour cent (5 %) du prix d’exercice
dont les modalités de détermination sont fixées ci-après,
Décide de supprimer, pour ces BSA20243, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA2024 ne pouvant
être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’administration de la
Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pa s la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales
ou (iii) membres de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ou le Conseil d’administration viendrait à
mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les
« Bénéficiaires »),
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA2024 attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi
désigné,
Autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA2024, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
Décide de déléguer au Conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des
BSA2024 et, en particulier, le prix d’émission des BSA2024, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA2024, étant
précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA2024 qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour,
Décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA2024,
devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
a) le prix de vente d’une action à la clôture du marché le jour précédant celui de la décision du Conseil d’administration
d’attribuer les BSA2024,
b) la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administra tion
d’attribuer les BSA2024,
Etant précisé que, pour déterminer le prix d’exercice, le Conseil d’administration ne tiendra pas compte des augmentations
de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions
ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites,
Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA2024 seront soumises à toutes les
dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
Décide que les BSA2024 seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en
compte,
Décide l’émission des six cent mille (600.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €)
l’une au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA2024 émis,
Précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision
emporte au profit des porteurs de BSA2024 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions
ordinaires auxquels les BSA2024 donnent droit,
Rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des
titulaires des BSA2024 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA2024 seront réduits en conséquence
comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA2024,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix
de souscription des actions auxquelles les BSA2024 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant
augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le
prix de souscription des actions auxquelles les BSA2024 donnent droit sera réduit à due concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires
des BSA2024, s’ils exercent leurs BSA2024, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que
s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
Décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à
solliciter l’autorisation des titulaires des BSA2024 à modifier sa forme et son objet social,
Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier
les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle
modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues
à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code
commerce,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA2024 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu
à l’article L. 228-102 du Code de commerce,
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA2024 et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA2024 conformément aux dispositions de la présente Résolution et dans les limites fixées dans la
présente Résolution,
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA2024 ainsi que le nombre de BSA2024 à attribuer à chacun d’eux,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA2024 dans les conditions susvisées,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA2024, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA2024 en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- d’une manière Générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la Neuvième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au
bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des
sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180 dudit
Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription
de plus de six cent mille (600.000) actions d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) l’une,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième Résolution ci-dessous, et
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non
encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
Précise que le Conseil devra, si les actions de la Société devaient être admises aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société
visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 22-
10-58 du Code de commerce,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux options de souscription ou d’achat d’actions
qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente résolution,
Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, cette autorisation
comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera
mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de
l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
Décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est
consentie selon les modalités suivantes: le Conseil d’administration pourra déterminer le prix d’achat ou de souscription
par action par référence au prix de vente d’une action à la clôture le jour précédant celui de la décision du Conseil
d’administration d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas
être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant
le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les options,
Étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par
la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales
applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à quatre-vingts pour cent (80 %) du prix moyen payé par la Société
pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,
Décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne p eut être modifié
pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article
L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
Décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital
ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant,
l’exercice des options,
Fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela
serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays et que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période
de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant
de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la
levée de l’option,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour:
- déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option
à attribuer à chacun d’eux,
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes
susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de
l’action,
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration soit fixé de
telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner
droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social,
- ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations
financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles
seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra
varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente
immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi,
- déterminer les conditions de performance dont seront assorties les options, le cas échéant, attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
réglementé,
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions
auxquelles les options d’a chat d’actions donnent droit,
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente d élégation,
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation,
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
l’autorisation figurant à la Dixième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023 .

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou
à émettre par la Société, au profit des bénéficiaires ou ca tégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à titre
gratuit par la Société en vertu de la présente résolution,
Précise que, le Conseil d’administration, dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires
sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce,
Décide de fixer à six cent mille (600.000) actions d’une valeur nominale unitaire de dix centimes d’euro (0,10 €) le
nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la présente
autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le Conseil d’administration ne pourra
jamais dépasser la limite globale de quinze pour cent (15 %) du capital existant de la Société à la date de décision de leur
attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième Résolution ci-dessous,
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période
d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par
le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne
pourra être inférieure à deux (2) ans,
Décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil
d’administration dans les limites susvisées,
Autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due
concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article
L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires,
renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
Prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission
d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au
Conseil d’administration,
Décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attrib uées
gratuitement à chacun d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
- définir le(s) plan(s) d’attribution gratuite d’actions y afférent(s) et déterminer les conditions de performance dont
seront assorties les actions gratuites, le cas échéant, attribuées aux bénéficiaires desdites attributions dès lors que les
actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées,
conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant,
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la
présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de
son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital
réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une
manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées
à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations
sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition,
Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet à
l’exception de l’autorisation consentie par la Onzième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin
2023.

TREIZIEME RESOLUTION (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Dixième à la
Douzième Résolution ci-dessus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des bons de souscription d’actions
qui seraient émis en vertu de la Dixième Résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des
options qui seraient attribuées en vertu de la Onzième Résolution ci-dessus, et (iii) des actions qui seraient attribuées
gratuitement en vertu de la Douzième Résolution ci-dessus, ne pourra excéder six cent mille (600.000) actions d’une
valeur nominale de dix centimes d’ euro (0,10 €) chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés
adhérant au plan d’épargne entreprise ou au plan d’épargne groupe)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour le s assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, 225-129-6 et suivants, L. 225-138, L.
225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs
à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société (ou autre plan aux adhérents
auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans
des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente Résolution ne devra pas excéder quatre-mille euros (4.200 €), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès à des actions,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu à la Neuvième Résolution ci-dessus,
Décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Neuvième Résolution cidessus,
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente Résolution,
Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332 -18 et suivants du Code du travail,
Décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires visés ci-dessus, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires, à émettre,
Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider la mise en place d’un plan épargne entreprise ou d’un plan épargne groupe,
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente Résolution,
et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de
libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais
pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative
des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la Treizième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

QUINZIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre
des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances
obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons de souscription d’actions,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
constituée de fonds d’investissement souscrivant habituellement à de tels produ its financiers conformément à l’article
L. 225-138 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de Commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés
de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de
la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, ou non, au profit d’une catégorie de personnes
constituée de fonds d’investissement souscrivant habituellement à de tels produits financiers,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trois
millions d’euros (3.000.000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant a ccès au capital,
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente Résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour
partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de
la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale,
éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder deux virgule cinq pour cent (2,5%),
(ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires
ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes
des dix dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder trente pour cent (30%) après correction, s’il y a lieu, de
ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales e t
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative,
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de
souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites
fixées par l’Assemblée dans la présente Résolution,
− d’imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais, droits et honoraires relatifs à ces augmentations de
capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque émission,
− de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente autorisation,
− de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente Résolution,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution,
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la Quinzième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit (i) de sociétés et fonds
d’investissement, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des vingtquatre (24) derniers mois plus d’un million d’euros (1.000.000 €) dans des sociétés de croissance dites « small caps »
ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas un milliard d’euros
(1.000.000.000 €)) intervenant dans le secteur de la transition énergétique, et (ii) de personnesinvestissant ou ayant
une activité dans les services énergétiques ou la production d’énergie)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 etsuivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L.225-138, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à
titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donna nt accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans le cadre d’une offre au profit (i) de
sociétés et fonds d’investissement, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours
des vingt-quatre (24) derniers mois plus d’un million d’euros (1.000.000 €) dans des sociétés de croissance dites « small
caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas un milliard d’euros
(1.000.000.000 €)) intervenant dans le secteur de la transition énergétique, et (ii) de personnes investissant ou ayant une
activité dans les services énergétiques ou la production d’énergie,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des bons, des titres de créances, ou être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation,
Prend acte, en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, que la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à deux millions d’euros
(2.000.000 €), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu à la Neuvième Résolution ci-dessus,
Décide de fixer à cinq millions d’euros (5.000.000 €) (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Neuvième Résolution ci-dessus,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois
derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de trente pour
cent (30 %) en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ;
- (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la
discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date
d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente Résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente Résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour port er la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente Résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente Résolution.
Précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la Seizième Résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du
présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.