Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes
sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 mars 2024, qui font apparaître un résultat net bénéficiaire de
217.791 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve
les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 mars 2024, qui font
apparaître un résultat net bénéficiaire de 1.241.019 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition d’affectation du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice qui s’élève à un montant de 217.791 euros au compte
« Autres réserves », qui s’élève en conséquence à un montant de 1.075.412 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

Quatrième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce, statue sur ledit rapport.

Cinquième résolution
(Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide
d’allouer aux membres du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de
commerce, un montant global annuel de soixante mille (60.000) euros bruts (charges comprises pour la Société) à titre de
rémunération à compter de l’exercice se clôturant le 31 mars 2025 et jusqu’à une nouvelle résolution en ce sens de
l’Assemblée Générale.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat de Serge Bitboul en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires , constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur Serge Bitboul expire à l’issue de la présente Assemblé Générale, décide de
le renouveler pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2028.

Septième résolution
(Renouvellement du mandat de Gérard Delage en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Delage expire à l’issue de la présente Assemblé Générale, décide de
le renouveler pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2028.

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat de Jean-Noël Hardy en qualité d’administrateur pour une durée exceptionnelle de 2 ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Noël Hardy expire à l’issue de la présente Assemblé Générale, décide
de le renouveler pour une période exceptionnelle de deux (2) années, soit jusqu’à l’iss ue de l’Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2026, sous la condition suspensive de l’adoption de la
24ème résolution ci-après prévoyant la modification de l’article 12 des statuts de la Société dans le cadre d e la mise en place
d’un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs.
Il est toutefois précisé qu’à défaut de l’adoption de la 24ème résolution ci-après, le mandat d’administrateur de Monsieur
Jean-Noël Hardy est renouvelé pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2028.

Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat de Gérard Nicou en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Nicou expire à l’issue de la présente Assemblé Générale, décide de le
renouveler pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos au 31 mars 2028.

Dixième résolution
(Renouvellement du mandat de Clara Otto en qualité d’administrateur pour une durée exceptionnelle de 2 ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Madame Clara Otto expire à l’issue de la présente Assemblé Générale, décide de le
renouveler pour une période exceptionnelle de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2026, sous la condition suspensive de l’adoption de la 24ème résolution
ci-après prévoyant la modification de l’article 12 des statuts de la Société dans le cadre de la mise en place d’un
renouvellement échelonné des mandats des administrateurs.
Il est toutefois précisé qu’à défaut de l’adoption de la 24ème résolution ci-après, le mandat d’administrateur de Madame
Clara Otto est renouvelé pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2028.

Onzième résolution
(Nomination du cabinet Akelys en qualité de Commissaire aux Comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet AECD, devenu entre-temps le cabinet Akelys, expire à
l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer le cabinet Akelys en qualité de Commissaire aux Comptes
titulaire pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.
Le Commissaire aux Comptes a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré
satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Douzième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que toutes autres dispositions législatives
et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à faire acheter
par la Société ses propres actions en vue :
— d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un p restataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
— de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
— d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
— d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mett re en
œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail ;
— de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ; et
— plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de
communiqué ;
2. décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder, hors frais d’acquisition, dix (10) euros (ou la contre-valeur de
ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et que le montant maximum consacré à ces
achats ne pourra être supérieur à sept cent mille (700.000) euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment d e
modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de
la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximum d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre
total des actions composant le capital social de la Société (et 5% pour les actions acquises en vue de leur conservation et
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport), soit à
titre indicatif 68.503 actions sur la base du capital social au 31 juillet 2024 composé de 685.033 actions, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4. précise que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compri s par
acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation d’autres instruments financiers dérivés,
éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de
l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché
ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat
et en déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de
la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités,
effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Treizième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation d’actions auto-détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ex traordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou plusieurs
fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation
donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de
10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que la limite de 10% susvisée s’applique
à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le
capital de la Société postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
— arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
— imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves
et primes disponibles ;
— effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de
l’AMF ; et
— d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quatorzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225 -129,
L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’ il
appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes
d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise,
sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions nouvelles et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq millions (5.000.000)
d’euros, étant précisé que :
— à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre po ur préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ; et
— il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément
à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente
résolution ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées
par la présente résolution, à l’effet notamment de :
— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le
montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal
prendra effet ;
— décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les
actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits
dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
— procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur l e capital de la
Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée
la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des act ionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société ;
2. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles de toute
société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions nouvelles
de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de
l’autorisation de l’organe compétent des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq millions (5.000.000)
d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par
voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
— à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
— il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
4. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
5. décide que la ou les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront réservées par préférence aux actionnaires de la
Société, qui pourront souscrire à ces émissions à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées
par eux ;
6. prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont disposeront les actionnaires de la Société et dans la limite
de leurs demandes ;
7. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation d e compétence, renonciation par les actionnaires
de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
8. prend acte que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’i l déterminera, l’une et/ou l’autre
des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des
titres non souscrits ;
9. décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra être réalisée par offre de souscription,
mais également par attribution gratuite aux détenteurs d’actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration
aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus ;
10. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation d e compétence consentie aux termes de la
présente résolution ;
11. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
— décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre
immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de
capital ;
— modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des carac téristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
12. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Seizième résolution
(Limitation globale de toutes les autorisations d’émission
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du
Code de commerce, décide de fixer à un montant de cinq millions (5.000.000) d’euros le montant nominal maximum des
augmentations de capital (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par
des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées
en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 17ème à
22ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que :
— à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société.
Il est précisé que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées
au Conseil d’administration par les 17ème à 22ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros.
En tant que de besoin, l’Assemblée Générale rappelle que les augmentations de capital, immédiates ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil
d’administration par les 14ème et 15ème résolutions ci-avant sont soumises aux plafonds spécifiques prévus par chacune de
ces résolutions.

Dix-septième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et /ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public autres
que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public autres
que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles de toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions nouvelles de toute société dont
la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’organe
compétent des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en laissant toutefois la faculté au Conseil
d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée,
un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété
par une souscription à titre réductible ;
4. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires
de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. délègue également au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres
au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société à la suite de l’émission, (i) par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital de la Société ou (ii) par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, étant précisé que la présente décision emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les sociétés susvisées,
renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles ou aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq millions (5.000.000)
d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par
voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
— à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-avant ;
7. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu
à la 16ème résolution ci-avant ;
8. décide que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation de compétence
pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres
au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la 18ème résolution soumise
à la présente Assemblée Générale ;
9. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues
par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par l’article L. 225-134 du Code
de commerce :
— limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
— répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais
n’ayant pas été souscrites ;
10. décide que :
— le prix d’émission des actions nouvelles de la Société émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth
précédant la date de sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
11. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la
présente résolution ;
12. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
— décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursem ent,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
attachés aux actions nouvelles et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à
émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations de capital ;
— modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
13. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport s pécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce et de l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public vis ées
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public vis ées
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles de toute société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions nouvelles de toute société dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’organe compétent
des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
4. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires
de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. délègue également au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres
au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
à la suite de l’émission, (i) par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la
Société ou (ii) par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeur s
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, étant précisé que la présente décision emporte de plein
droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les sociétés susvisées, renonciation des
actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles ou aux valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq millions (5.000.000)
d’euros, étant précisé que :
− ce montant sera soumis à toute limitation légale ou réglementaire qui sera applicable à ce type d’offres au public à la
date de fixation du prix d’émission, à savoir, à ce jour, une limitation des émissions d’actions à 30% du capital social
par an ;
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la 17ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu à la
16ème résolution ci-avant ;
7. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel
prévu à la 17ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-avant ;
8. décide que les offres au public de valeurs mobilières visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et
décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même émission
ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la
17ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
9. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues
par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par l’article L. 225-134 du Code
de commerce :
— limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
— répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais
n’ayant pas été souscrites ;
10. décide que :
— le prix d’émission des actions nouvelles de la Société émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth
précédant la date de sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
11. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la
présente résolution ;
12. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
— décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mo bilières déjà émises par la Société,
attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre
immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actio ns nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de
capital ;
— modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
13. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dix-neuvième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
Commerce ;
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de comp étence au profit d’une ou plusieurs catégories de
personnes définies ci-après :
— des sociétés commerciales ou holdings, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de deux millions
(2.000.000) d’euros au cours des vingt-quatre (24) mois précédant l’émission considérée, dans le secteur des nouvelles
technologies ;
— des partenaires stratégiques de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure avec la
Société ou l’une de ses filiales un ou plusieurs contrats de partenariat commerciaux (développement,
co-développement, distribution, fabrication, etc.) et/ou des sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces
partenaires ou qui sont contrôlées par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou
indirectement ;
— les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur
créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place
par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes (y compris toutes nouvelles
dettes résultant de l’émission d’obligations sèches, convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes)
entre dans le champ de cette catégorie) ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus
ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront
donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq millions (5.000.000)
d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée p ar des pertes par
voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
— à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ; et
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-avant ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu
à la 16ème résolution ci-avant ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
— le prix d’émission des actions nouvelles de la Société émises directement sera au moins égal au pl us bas cours
quotidien moyen pondéré par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth
précédant la date de sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (en arrondissant le chiffre
en résultant au centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est supérieur ou égal à 0,01 euro, au
dixième de centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,01 euro, ou au centième
de centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,001 euro), après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égal e
au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
7. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément
à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente
résolution ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées
par la présente résolution, à l’effet notamment de :
— décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
— déterminer les catégories de personnes et, au sein de chaque catégorie, le nombre de personnes bénéficiaires de
l’émission, dans les conditions et les limites prévues par la présente résolution ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre
immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de
capital ;
— modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
9. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Vingtième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents
d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société dans le cadre d’une émission réservée au profit des salariés adhérents d’un ou plusieurs plans
d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein
de la Société ou de son groupe ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires indiqués au
paragraphe ci-avant ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation exp resse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront
donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 1% du
capital social de la Société à la date de la décision d’émission, étant précisé que :
— à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ; et
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-avant ;
5. précise que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera
déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 30%
(ou 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé
dans les conditions visées à la 17ème résolution ;
6. autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en substitution de tout ou partie de
la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attri bution au titre
de la décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et règlementaires ;
7. précise que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, soit par l’incorporation
au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission en cas d’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de
l’abondement ;
8. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément
à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente
résolution ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées
par la présente résolution, à l’effet notamment de :
— arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant
dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société dont les bénéficiaires vi sés par la
présente résolution pourront souscrire aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
— décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées directement par les
bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
— déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des actions et/ou des valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
— fixer le montant de la ou des augmentations de capital, dans la limite du plafond autorisé, qui seront réalisées en vertu
de la présente délégation de compétence et d’arrêter, notamment, le prix d’émission, les modalités de libératio n, de
délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, ainsi que les autres conditions
et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ;
— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
— prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les
sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la
présente délégation de compétence ; et
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions
et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Vingt-et-unième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles
de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre
d’actions existantes ou nouvelles représentant plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision de
leur attribution par le Conseil d’administration, sous réserve des plafonds d’attribution applicables à la Société, étant précisé
que :
— à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
— ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-avant ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
— l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée
sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an ;
— le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées
minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital s ocial à due
concurrence :
— soit par compensation avec les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du
Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des
actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
— déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées,
conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ;
— inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant,
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la
présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;
— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émi ssion de
son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de
capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
— d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures
destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
7. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-deuxième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions
aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels f uturs membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires
sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à
l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions représentant plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’administration, sous réserve des plafonds d’attribution applicables à la Société, étant précisé
que :
— à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant
accès au capital de la Société ;
— ce montant s’imputera sur (i) le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-avant et (ii) le plafond individuel prévu à la
21ème résolution ci-avant ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation
emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées
d’options ;
4. fixe à dix (10) ans à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être
exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle
les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne
pourront pas être cédées ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
— déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat) ;
— fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant
précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ;
— arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
— assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera ;
— ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations
financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;
— sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en
conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-troisième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée
par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social de la Société motivée par des pertes,
par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un (1) euro jusqu’à une valeur nominale minimale
d’un centime (0,01) d’euro ;
étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la
Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du
capital social, et notamment du montant nominal prévu à l’article L. 242-2 du Code de commerce ;
2. décide que :
— en cas de compte « Report à nouveau » grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera apuré
à due concurrence des pertes antérieures figurant audit compte et le reliquat éventuel du montant de la réduction de
capital après apurement des pertes antérieures sera inscrit à un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation
des pertes futures ;
— en cas de compte « Report à nouveau » non grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera
affecté à ce compte ;
3. prend acte que la présente autorisation emportera réduction des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue
définitive ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
— procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
— effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes ; et
— d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
5. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-quatrième résolution
(Modification de l’article 12 des statuts afin de mettre en place un renouvellement échelonné des mandats
des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier l’article 12 (Composition du conseil d’administration) des statuts de la Société afin de permettre la
nomination d’administrateurs avec des mandats d’une durée exceptionnellement inférieure à quatre (4) ans pour mettre en
place un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs de la Société ;
2. décide que l’article 12 (Composition du conseil d’administration) des statuts de la Société, sera désormais rédigé comme
suit :
« La société est administrée par un Conseil d’Administration dont les nombres minimum et maximum de membres sont
déterminées par les dispositions légales en vigueur.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour quatre ans, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire le mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles.
Par exception, afin de permettre la mise en œuvre progressive d’un renouvellement échelonné des mandats des membres
du Conseil d’administration, un nombre maximum de deux mandats débutant à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024 seront de deux années. ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-cinquième résolution
(Modification de l’article 13.1 des statuts afin d’augmenter la limite d’âge du Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier l’article 13.1 (Président) des statuts de la Société afin d’augmenter la limite d’âge du Président du
Conseil d’administration de 75 ans à 77 ans ;
2. décide que l’article 13.1 (Président) des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :
« Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique.
Le Président est nommé pour une durée fixée par le Conseil d’Administration qui ne peut pas excéder celle de son mandat
d’administrateur. Il est rééligible.
Les fonctions de Président prennent fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
au cours duquel il atteint l’âge de 77 ans.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration, dont il rend compte à l’Assemblée Générale, et
exécute ses décisions.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la société, et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir
leur mission. ».
Le reste de l’article demeure inchangé

Vingt-sixième résolution
(Modification de l’article 15.1.1 des statuts afin d’augmenter la limite d’âge du Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier l’article 15.1.1 (Nomination – Révocation) des statuts de la Société afin d’augmenter la limite d’âge
du Directeur Général de 75 ans à 77 ans ;
2. décide que l’article 15.1.1 (Nomination – Révocation) des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :
« Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède
à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les
limitations de ses pouvoirs.
Le Directeur Général ne peut pas être âgé de plus de 77 ans ; s’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire
lors de la première réunion du Conseil d’Administration tenue après la date de cet anniversaire.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-cinquième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente Assemblée Générale
pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.