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AGO - 09/06/09 (SALVEPAR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SALVEPAR
09/06/09 Lieu
Publiée le 04/05/09 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – [Approbation des comptes sociaux]. – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux au 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice 2008 faisant ressortir un bénéfice de 12 084 232,64 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – [Affectation des résultats – fixation du dividende]. – L’assemblée générale, conformément à la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de la façon suivante :

L’exercice dégage un bénéfice de 12 084 232,64 €

Aucune dotation n’est à effectuer à la « Réserve légale », celle-ci atteignant 10 % du capital.
-

Le report à nouveau ayant été soldé lors de l’affectation des résultats 2007
-

le bénéfice distribuable s’élève à :
12 084 232,64 €

Sur ce montant, sont prélevés au titre des dividendes à raison de 4,00 € pour chacune des 1 565 426 actions composant le capital social
– 6 261 704,00 €

Le solde, soit

est affecté en totalité aux « Autres Réserves ».
5 822 528,64 €

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société possédait des actions Salvepar, ces actions seraient exclues de la distribution, conformément à la loi. Le dividende correspondant serait ajouté au report à nouveau.

Le dividende de 4,00 € par action sera mis en paiement à compter du 17 juin 2009.

En application de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2° du code général des impôts et au prélèvement libératoire forfaitaire.

Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes nets mis en distribution, au titre des trois derniers exercices (en euros) :

EXERCICES
2005
2006
2007

Nombre d’actions bénéficiaires de la distribution
1 565 426
1 565 426
1 565 426

Distribution nette totale
31 308 520
9 392 556
782 713

Coupon net *
20,00
6,00
0,50

* revenus éligibles à l’abattement de 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – [Approbation des conventions réglementées]. – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention n’est intervenue durant l’exercice 2008. Par ailleurs, elle prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement approuvées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – [Renouvellement du mandat de Madame Aline Fragnet d’Hausen, administrateur]. – L’assemblée générale, constatant que le mandat de Madame Aline Fragnet d’Hausen arrive à expiration ce jour, décide de le lui renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – [Nomination de Monsieur Nicolas Truelle, administrateur]. – L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Nicolas Truelle en qualité d’administrateur pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – [ Pouvoirs pour formalités]. – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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