AGO - 09/06/09 (SALVEPAR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SALVEPAR
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09/06/09 |
Lieu
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Publiée le 04/05/09 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport concernant les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
— Examen des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes :
– sur l’activité et les comptes de l’exercice 2008 de la société ;
– sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques (article L 225-235 du Code de commerce) ;
– sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2008 ;
— Conventions réglementées ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Nomination d’un administrateur ;
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 4 juin 2009, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 4 juin 2009, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2009 ;
— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Salvepar ou au service assemblée susvisé trois jours avant la réunion de l’assemblée, soit le 6 juin 2009 ;
— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions ;
— conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2009, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires, dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 15 mai 2009.
Elles doivent être envoyées au siège social (Salvepar – Tour Pacific – 75886 Paris cedex 18) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 sus-visé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposées par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – [Approbation des comptes sociaux]. – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux au 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice 2008 faisant ressortir un bénéfice de 12 084 232,64 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – [Affectation des résultats – fixation du dividende]. – L’assemblée générale, conformément à la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de la façon suivante :
L’exercice dégage un bénéfice de
12 084 232,64 €
Aucune dotation n’est à effectuer à la « Réserve légale », celle-ci atteignant 10 % du capital.
-
Le report à nouveau ayant été soldé lors de l’affectation des résultats 2007
-
le bénéfice distribuable s’élève à :
12 084 232,64 €
Sur ce montant, sont prélevés au titre des dividendes à raison de 4,00 € pour chacune des 1 565 426 actions composant le capital social
– 6 261 704,00 €
Le solde, soit
est affecté en totalité aux « Autres Réserves ».
5 822 528,64 €
Si lors de la mise en paiement du dividende, la société possédait des actions Salvepar, ces actions seraient exclues de la distribution, conformément à la loi. Le dividende correspondant serait ajouté au report à nouveau.
Le dividende de 4,00 € par action sera mis en paiement à compter du 17 juin 2009.
En application de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2° du code général des impôts et au prélèvement libératoire forfaitaire.
Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes nets mis en distribution, au titre des trois derniers exercices (en euros) :
EXERCICES
2005
2006
2007
Nombre d’actions bénéficiaires de la distribution
1 565 426
1 565 426
1 565 426
Distribution nette totale
31 308 520
9 392 556
782 713
Coupon net *
20,00
6,00
0,50
* revenus éligibles à l’abattement de 40 %
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – [Approbation des conventions réglementées]. – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention n’est intervenue durant l’exercice 2008. Par ailleurs, elle prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement approuvées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – [Renouvellement du mandat de Madame Aline Fragnet d’Hausen, administrateur]. – L’assemblée générale, constatant que le mandat de Madame Aline Fragnet d’Hausen arrive à expiration ce jour, décide de le lui renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – [Nomination de Monsieur Nicolas Truelle, administrateur]. – L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Nicolas Truelle en qualité d’administrateur pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – [ Pouvoirs pour formalités]. – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.