AGE - 12/06/09 (IDEOM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
IDEOM
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12/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 06/05/09 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du Directoire,
- Changement de mode d’administration ; adoption d’un Conseil d’administration,
- Refonte des statuts,
- Nomination des administrateurs,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
– adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
– voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à CM-
CIC Securities c/o CM-
CIC Titres, Service Assemblée, 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy Pontoise, au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société ou au Service Titres de la Société CM-
CIC Securities c/o CM-
CIC Titres dont l’adresse est indiquée ci-dessus, trois (3) jours au moins avant le jour de la réunion.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@ideom.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide conformément aux dispositions de l’article L 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un Conseil d’administration prévue aux articles L 225-17 à L 225-56 dudit Code.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale adopte par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption de mode de gestion par un Conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateurs, pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :
– Monsieur Michel-Henri
GRIHANGNE, demeurant 60 avenue du Général Leclerc – 94360
BRY SUR MARNE
– Monsieur Hervé DA
CUNHA, demeurant 63 avenue Lacassagne – 69003
LYON
– Monsieur Marc
NIRPOT, demeurant Le Bourg – Passage de la Pompe – 69620
LEGNY
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.