Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration, du Président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2008 et les opérations qu’ils traduisent.

L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, s’élevant à la somme de 23.465 €, ainsi que le montant de l’impôt correspondant s’élevant à la somme de 7.822 €.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et pris connaissances des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 les approuve purement et simplement ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le conseil d’administration et des termes du rapport spécial dressé par les commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, les approuve et, en tant que de besoin, ratifie les conventions visées.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale reconnaît que le conseil d’administration s’est conformé aux prescriptions du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales.

Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, et constatant que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2008 fait apparaître un bénéfice de 1.211.277,34 euros, décide de l’affecter de la façon suivante :

- une somme de 500.000 € sera distribuée aux actionnaires, à titre de dividendes,

- le solde, soit la somme de 711.277,34 € sera viré au compte “Report à nouveau”, créditeur dont le montant se trouvera ainsi porté de 3.712.896,68 € à 4.424.174,02 €.

Le dividende net global mis en distribution sera ainsi de 500.000 €, soit 0,20 € pour chacune des 2.500.000 actions.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que le dividende global mis en distribution sera intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° dudit code et que toutes les actions de la Société relèvent d’une seule et même catégorie.

Ce dividende sera mis en distribution à compter du 1er juillet 2009 et au plus tard le 15 septembre 2009.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, se conformant aux prescriptions de l’article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué ()

31 décembre 2005
2.500.000
0,20 €

31 décembre 2006
2.500.000
Néant

31 décembre 2007
2.500.000
0,20 €

() Eligible à la réfaction.