AGM - 11/06/09 (PRODEF)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
PRODEF
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11/06/09 |
Lieu
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Publiée le 06/05/09 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur l’exercice 2008.
— Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne.
— Rapport général et rapports spéciaux des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés 2008.
— Affectation du résultat.
— Quitus au directoire.
— Projet d’augmentation de capital réservée aux salariés.
— Pouvoirs.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou voter par correspondance ou encore se faire représenter.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis, ou les demandes de carte d’admission devront parvenir à la Société Générale 32 rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou sur le site internet de la société www.prodef.fr.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports du directoire et du conseil de surveillance, et pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies et les différentes observations échangées en cours de séance,
– approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs parties les comptes annuels concernant l’exercice 2008, tels qu’ils lui ont été présentés,
– approuve en outre les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale approuve dans les mêmes conditions les comptes consolidés de l’exercice 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en outre les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale donne acte au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes de ce qu’il lui a été rendu compte des conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce.
Elle approuve et ratifie lesdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution (Affectation du résultat – Dividende).
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, qui s’élève à
980 977 €
majoré du report à nouveau de
4 682 861 €
soit un montant distribuable de
5 663 838 €
de la façon suivante :
‑ dividende
479 984 €
‑ le solde au report à nouveau
5 183 854 €
5 663 838 €
Le dividende net ressort à 8 € par action. La totalité de ce montant est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sauf en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu par l’article 117 quater du CGI.
Il est rappelé que pour les trois derniers exercices, il a été distribué :
(En €)
2005
2006
2007
Dividende par action
7,00
8,00
8,00
L’assemblée générale fixe la date de paiement effectif du dividende au 19 juin 2009 aux guichets de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, sur la base des positions arrêtées au 18 juin 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution (Quitus au Directoire). — L’assemblée générale donne quitus sans réserve au directoire pour tous les actes de sa gestion relative à l’exercice 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire (1) ( Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, et en cas d’adoption de la présente résolution :
– de donner au directoire un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions de l’article L.3332-3 du Code du travail,
– d’autoriser le directoire à procéder, dans un délai maximum de 12 mois, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 % du capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail. Cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
(1) Le directoire ne recommande pas l’adoption de cette résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour faire tous dépôts et formalités prévus par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.