AGO - 30/06/09 (BACCARAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BACCARAT
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30/06/09 |
Lieu
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Publiée le 11/05/09 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration,
— Rapport du président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce,
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions attribuées au sein de la société, établi conformément aux dispositions de l’article L.225‑184 du Code de commerce,
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les actions gratuites attribuées au sein de la société, établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce,
— Rapport général des commissaires aux comptes,
— Rapport des commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs de leur gestion,
— Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2008,
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225‑38 et suivants du Code de commerce et approbation, s’il y a lieu, desdites conventions,
— Affectation du résultat dudit exercice,
— Renouvellement du mandat d’un administrateur,
— Renouvellement de la mission des commissaires aux comptes,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour prendre part à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits dans les comptes de la société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette assemblée générale et justifier de leur identité.
Une carte d’admission leur sera délivrée à cet effet sur simple demande formulée à Arlis, service titres Baccarat, 6, rue Laurent Pichat, 75216 Paris Cedex 16.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des quatre formules de représentation suivantes :
— Donner une procuration à un autre actionnaire,
— Se faire représenter par son conjoint,
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
— Voter par correspondance.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires, toutes les actions de la société étant nominatives.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social ou au service Titres de la société dont l’adresse est indiquée ci-dessus, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour des projets de résolutions qui seraient présentés par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social ou au service Titres de la société Baccarat, ARLIS, 6, rue Laurent Pichat, 75216 Paris Cedex 16 dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social ou auprès du service titres de la société Baccarat à l’adresse ci-dessus indiquée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, desquels il résulte un résultat net déficitaire de 5 358 212,76 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de 8 526 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 qui s’élève à ‑5 358 212,76 €, au poste “Report à nouveau” qui sera ainsi ramené d’un montant de 10 822 659,08 € à un montant de 5 464 446,32 €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jeffrey G. Dishner venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période de six années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes titulaire de la SA KPMG venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler sa mission de commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Pierre Poletti venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler sa mission de commissaire aux comptes suppléant pour une nouvelle période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Gérard Pommier venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la SA MAZARS, pour une période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes suppléant de BUGEAUD POMMIER & Associés venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Patrick de Cambourg, pour une période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.