PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

En outre, l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 13.325 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant aux dites dépenses s’élève à 33,33 % (hors contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l’impôt diminué de 763.000 €), le montant de l’impôt effectivement acquitté par la société au titre de ces dépenses ne pouvant être précisément déterminé du fait du régime d’intégration fiscale

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 3.955.384 €, en totalité au compte « Autres Réserves ».

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, savoir :

Dividendes versés
1.875.150 €
1.000.080 €
-

Dividendes éligibles à la réfaction
1.875.150 €
1.000.080 €
–

Dividendes non éligibles à la réfaction
-
-
-

L’Assemblée Générale prend acte en outre, de la distribution exceptionnelle le 22 février 2008 d’une somme de 21.376.710 € prélevée sur le compte « Autres Réserves ».

Ces dividendes tous éligibles à l’abattement de 40 % concernant les personnes physiques, stipulé à l’article 158-3-2° du CGI, ont été payés à compter du 7 mars 2008.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2008.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION

Sur la proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de fixer à 1.500 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance de la société.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code de Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :

- que le Directoire disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-1 et suivants du Code du Travail ;

- d’autoriser le Directoire à procéder, dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de trois cent douze mille euros (312.000 €) par création de trente neuf mille (39.000) actions de 8 € de valeur nominale qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 3332-19 du Code du Travail ;

- de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ;

- de déléguer tous pouvoirs au Directoire, à cet effet et notamment, à l’effet d’arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation dans le respect des dispositions de l’article L 3332-19 du Code du Travail.

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de mettre les statuts de la société en harmonie suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005, du Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 et du Décret n°2007-431 du 25 mars 2007.

NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale prend acte que la mise en harmonie des statuts de la société avec le Décret Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 qui institue une partie réglementaire dans le Code de Commerce en procédant à la codification notamment du Décret n°67-236 du 23 mars 1967, conduira à supprimer toute référence audit Décret et ne modifiera quant au fond, aucune disposition du pacte social.

DIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, suite à l’entrée en vigueur de la Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005, du Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, concernant notamment :

- la modification des règles de quorum en Assemblées Générales,

- la modification des règles de participations aux Assemblées,

décide de modifier les articles 26 et 27 des statuts de la manière suivante :

Article 26 (Nouveau) – ASSEMBLEES GENERALES

I et II : Sans changement

III – “Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de paris, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.”

Le reste de l’article sans changement.

Article 27 – (Nouveau) – QUORUM ET MAJORITE

" I – L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions le droit de vote.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

II – L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés."

Le reste de l’article sans changement.

ONZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’effectuer toutes formalités requises auprès du Greffe du Tribunal du siège social.