AGO - 24/06/09 (ETU.REALI.MOU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ERMO |
24/06/09 | Au siège social |
Publiée le 18/05/09 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président, et des commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels qui se soldent par un bénéfice de 760 196 euros et les comptes consolidés par un bénéfice de 46 346 euros, arrêtés à la date du 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice, qui s’élève à 760 195,76 euros, de la façon suivante :
— En totalité aux dividendes, soit la somme de 760 195,76 euros ;
— Egalement, il est proposé de prélever sur le compte « autres réserves », la somme de 140 705,50 euros, afin de porter la totalité de la distribution à la somme à 900 901,50 euros, soit 0,50 euros par action.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 8 juillet 2009.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Générale des Impôts.
Egalement, la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Rappel des dividendes distribués.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Année d’exercice
Montant des dividendes
Montant de l’avoir fiscal
Total
2005
2006
2007
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer :
— En remplacement de Monsieur LEZLA, commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet STREGO, 110 rue de Beaugé, 72 000 LE MANS, représenté par Monsieur Jean-Pierre Mallecot;
— En remplacement du Cabinet AE2C, commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Gilles LEPROUST, né le 03 septembre 1953 à Marseille
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.