AGO - 22/06/09 (LEXBASE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
LEXBASE
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22/06/09 |
Lieu
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Publiée le 18/05/09 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;
Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis.
Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.
Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.
Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.
Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 19.260 euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », à l’apurement des pertes antérieures.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les conventions qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Fabien Waechter vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.