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AGO - 23/06/09 (SELSI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SELSI
23/06/09 Au siège social
Publiée le 18/05/09 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se traduisant par une perte de 114 083 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé à :

— Monsieur Patrick MARTINUCCI pour la période du 1er janvier au 28 février 2008 ;

— Monsieur Christophe CAPELLE pour la période du 1er janvier au 29 février 2008 ;

— Monsieur Philippe GHRENASSIA pour la période du 29 février au 24 juin 2008 ;

— Monsieur Thibaut CHARMEIL pour la période du 24 juin au 31 décembre 2008 ;

— Monsieur Patrick BOUTELOUP, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ;

— Monsieur Xavier VALETTE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater du C.G.I. constate qu’aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce Code n’a été réintégrée dans les résultats de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, considérant que la perte de l’exercice 2008 s’élève à 114 083 €, décide d’affecter cette somme en totalité au débit du compte « Report à Nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 Juillet 1965 et 243 bis du CGI, qu’il n’a été mis en distribution aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie le transfert du siège social de Rueil Malmaison (92500) 75 avenue Victor Hugo à Nanterre (92000) 19 rue d’Arras à compter du 1er janvier 2009 décidé par le Conseil d’Administration du 18 décembre 2008, par application de l’article 4 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d’Administration en vue de la présente Assemblée, y compris la réunion qui s’achève.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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