AGM - 24/06/09 (IDS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
IDS
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24/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 20/05/09 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration,
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l’exercice,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Prorogation du contrat obligataire,
Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
La société et/ou l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, le CM – CIC Securities Direction des Emetteurs – 6 avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 09, feront parvenir uniquement aux actionnaires qui en feront la demande et dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre OTC) les formules de procuration et les documents qui doivent obligatoirement y être joints.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2008) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ;
et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 6.974 euros ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 48.207 euros de l’exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice
48 207 euros
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à
5.312.323 euros
L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution ( Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et acte qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution (Prorogation du contrat obligataire du 31 mai 2009). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générale extraordinaire, décide de proroger la durée du contrat d’obligataire en cours. L’intégralité des OC non converties sera remboursée en une seule fois le 30 juin 2010. Le reste des dispositions demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.