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AGM - 29/06/09 (PHONE WEB)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PHONE WEB
29/06/09 Lieu
Publiée le 22/05/09 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION :

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société au cours de l’exercice social ouvert le 1er Janvier 2008 et clos le 31 Décembre 2008 puis du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,

DECIDE d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice 2008, s’élevant à la somme de 306.855 €, en totalité au poste “Report à nouveau”.

L’Assemblée Générale rappelle, pour satisfaire aux prescriptions légales, qu’il a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants, savoir :

Exercice
Nbre d’actions
Dividende net par action
Crédit d’impôts par action
Revenu global par action

2005
1.125.000
0,25 €
/
0,25 €

2006
1.125.000
/
/
/

2007
1.125.000
/
/
/

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale, constatant que le Conseil d’Administration en date du 30 Septembre 2008 a pris acte de la démission de Monsieur Laurent POUGNY de ses fonctions d’Administrateur à effet du 30 Septembre 2008,

DECIDE de surseoir à son remplacement, le nombre d’Administrateurs demeurant en fonction étant au moins égal aux conditions légales et statutaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice social en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extrait ou de copie du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement des formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION :

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la perte de la moitié du capital social et les mesures prises pour y faire face,

CONSTATANT que le montant des capitaux propres de la Société au 31 Décembre 2008 apparaît négatif de 93.767 € pour un capital social s’élevant à 225.000 €,

PRENANT ACTE des dispositions stipulées à l’Article L.225-248, al 1 du Code de Commerce,

DECIDE qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société,

DECIDE, en conséquence, la poursuite de l’activité sociale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION :

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extrait ou de copie du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement des formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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