AGM - 29/06/09 (DANE ELEC MEM...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DANE ELEC MEMORY |
29/06/09 | Au siège social |
Publiée le 25/05/09 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un déficit de € 4 835 682 (quatre millions huit cent trente cinq mille six cent quatre vingt deux euros).
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un déficit net de 7 502 K Euros (sept millions cinq cent deux mille euros ).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et L. 225-42 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte comptable de l’exercice, soit de 4 835 682 € (quatre millions huit cent trente cinq mille six cent quatre vingt deux euros), en report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information relative aux rachats, par la Société, de ses propres actions et visée par l’Autorité des Marchés Financiers, a autorisé, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, dans les conditions suivantes :
– Prix d’achat unitaire maximum : 5 euros ;
– Prix de vente unitaire minimum : 0,3 euro ;
— Le nombre maximal d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 555 943 actions pour un montant maximal de 12 779 715 euros, sur la base du prix maximal unitaire autorisé ;
— Les achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés ;
— En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite, division ou regroupement des titres, les prix et quantités ci-dessus seront ajustés en conséquence ;
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes, par ordre de priorité décroissant :
— Remettre ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société ;
— Céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’attribution d’options d’achat d’actions bénéficiant à ces personnes ;
— Mise en place d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
Lors de l’achat en vue de l’octroi d’options d’achat d’actions, en application des dispositions de l’article L. 225-179 du Code de commerce, les règles relatives au prix seront alors celles fixées par les dispositions applicables aux options d’achat d’actions par dérogation à celles énoncées ci-dessus.
Conformément à la législation, la présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du 29 juin 2009
Cette même assemblée a pris note de la résiliation du contrat de liquidité confié à la Société Oddo Corporate le 9 décembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
Connaissance prise des rapports du président et du commissaire aux comptes, dans le cadre des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et de l’article L. 225-129 -6 du Code de commerce ;
Autorise le conseil d’administration à procéder, à une ou plusieurs augmentations de capital social, s’il le juge opportun, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233–16 du Code de commerce dans les conditions prévues à l’ article L. 443-5 du Code du travail, remplissant les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce, en vue de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés souscripteurs.
La durée de validité de la présente délégation est fixée à une année à compter de la présente Assemblée Générale.
Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3% du capital social de la Société, ce pourcentage étant apprécié au jour de l’émission.
Le prix d’émission des actions ainsi émises serait fixé par le président ou par expert au moment de la réalisation de l’augmentation de capital.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, et à son président à l’effet de :
— fixer les conditions requises pour bénéficier de l’offre de souscription, ainsi que toutes autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— Prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, et procéder à l’accomplissement de toutes les mesures et formalités y afférentes ;
— Modifier les statuts de la Société en conséquence ;
Le Conseil d’Administration établira, conformément à l’article R 225-116 du Code de Commerce, au moment où il fera usage de cette autorisation un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération et comportant, en outre, les indications relatives à l’incidence de l’émission sur la situation de chaque actionnaire, en particulier en ce qui concerne sa quote-part dans les capitaux propres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.