Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 2 202 058 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution :

— Affectation de résultat : L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 202 058 € de la manière suivante :

Origine :


Résultat de l’exercice
2 202 058 €

Report à nouveau antérieur
8 126 705 €

Affectation :


A la réserve libre, soit
39 163 €

A titre de dividende
10 289 600 €

Totaux
10 328 763 €

— Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

– Le dividende unitaire est de 3,20 €.

– Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter de ce jour

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24 décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

— Rappel des dividendes distribués : L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices clos le
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction


Dividendes
Autres revenus distribués


31 décembre 2007




31 décembre 2006
482 325



31 décembre 2005
100 000

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — Les mandats de la Société Cabinet P. CASTAGNET, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Barthélémy Valla, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2013.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait qu’aucune intervention n’a eu lieu dans une opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que les actionnaires n’ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, et qu’en conséquence il y a lieu, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, d’un montant maximum de 96 465 €, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.