AGO - 30/06/09 (ROCAMAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ROCAMAT SA
|
30/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 25/05/09 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe,
- Rapport du Président du Conseil d’Administration,
- Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du Code général des impôts),
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
- Approbation du rapport du Président du Conseil d’Administration,
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
- Nomination d’un nouvel administrateur,
- Constat de la fusion par absorption et du changement de dénomination sociale de Conseil Audit et Synthèse-commissariat aux comptes,
- Pouvoir pour formalités,
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
- du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6.929.614,15 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de l’absence, au titre de l’exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
approuve les termes desdits rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2008 proposée par le conseil d’administration, soit :
- perte nette comptable
6.929.614,15 €
laquelle est affectée au poste
« Report à Nouveau » du bilan.
Le poste "Report à Nouveau " du bilan s’élevant en conséquence à la somme négative de
8.375.613,79 euros
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices aucun dividende n’a été distribué.
Exercice
Dividende par action
Avoir fiscal
Total
(par action)
Montant de l’abattement de 50%
ou de 40%
2005
-
-
-
-
2006
-
-
-
-
2007
-
-
-
-
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — Le Président propose à l’Assemblée Générale la nomination d’un nouvel administrateur, en la société
L.B.O. FIN 1, S.A.S, immatriculée au R.C.S Paris sous le numéro 509 405 429, représentée par M R.Daussun ou par M P.Karmin. Son mandat s’achèvera à l’issue de l’exercice 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Constat de la fusion par absorption de Conseil Audit et Synthèse-commissariat aux comptes.). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que la société Conseil Audit & Synthèse – commissariat aux comptes, inscrite sous le numéro 449 601 814 au RCS Paris, a été absorbée par la société Conseil Audit & Synthèse, dont le siège social est 5, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris et immatriculée sous le numéro 444 957 245 au RCS Paris. Conformément à l’article L.823-5 du Code de commerce, la société Conseil Audit & Synthèse poursuit le mandat de la société de commissaire aux comptes absorbée jusqu’à son expiration, c’est-à-dire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.