Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 4 478 734 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 40 560 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 13 519 euros. L’Assemblée Générale prend acte de la modification apportée aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’Annexe et constate qu’aucun changement n’est intervenu dans la présentation des comptes annuels.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4 478 734 euros de la manière suivante :

Origine :

3 148 558

Résultat de l’exercice
4 478 734


Dotations aux réserves :



Aux autres réserves, soit



Dividendes :



A titre de dividende
1 330 176


Totaux
4 478 734
4 478 734

A cette somme de 1 330 176 euros s’ajoute le montant de 1 184 euros affectée à un sous poste du passif intitulé « Dividendes à payer » comptabilisé dans le poste « emprunts et dettes financières » des comptes annuels au 31 décembre 2008 correspondant à la différence entre 800 000 euros montant de la distribution de dividendes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et la somme de 798 816 euros réellement encaissée par les actionnaires.

Soit un total à titre de dividende de 1 330 176 euros + 1 184 euros = 1 131 360 euros.

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

Le dividende unitaire est de 0,40 euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2009.Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Rappel des dividendes distribués : L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices clos le
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes
Autres revenus distribués

31 décembre 2007
800 000
0
0

31 décembre 2006
500 000
0
0

31 décembre 2005
300 000
0
0

Troisième résolution bis (Régularisation de conventions de l’article l. 225-38 du code de commerce en application de l’article L.225-42 du code de commerce conclues au cours de l’exercice clos le 31.12.2008)

Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article 225-42 du Code de Commerce, l’assemblée générale ratifie les conventions suivantes :

1. Loyers payés par la société SOLIA à la SCI SOLIA PRO IMMO dans le cadre de la location des locaux de Rivesaltes

Personnes concernées : Messieurs Philippe MERLO et Christian DURET

Le bail commercial initial a été signé le 21.01.08. Le montant des loyers facturés par la SCI SOLIA PRO IMMO à la société SOLIA sur l’exercice a été de 8 400 € correspondant à 12 mois de loyers à 700 € HT avec un dépôt de garantie de 2 100 €.

2. Achat de prestations d’études et de services par la société SOLIA à la société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD

Personnes concernées : La société SOLIA détient 100 % des titres de la société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, société basée à Hong Kong.

Refacturation de moules, achats de marchandises par l’intermédiaire de CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD. Sur l’exercice 2008, le montant des achats facturés par la société CONFORM HOLDING LTD à la société SOLIA a été de 1 865 099 € et le montant des moules achetés à CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD de 121 045,87€

3. Créance sur participation entre la société SOLIA et la société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD

Personnes concernées : La société SOLIA détient 100 % des titres de la société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, société basée à Hong Kong.

Dans le cadre de la création de la filiale à Hong Kong et en Chine, un apport de 1 000 000 USD a été fait à la société CONFORM HOLDING NTERNATIONAL LTD. Cette créance est rémunérée à 4,20 %. Le montant de la créance sur participation sur la société CONFORM HOLDING LTD est de 718 545,66 € compte tenu notamment de la parité USD/€. Le montant des produits financiers facturés au cours de l’exercice est de 8714,30 €.

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;

2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

3. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;

4. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente 10 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les cinquièmes et sixième résolutions de la présente Assemblée. (Maintien et suppression DPS)

5. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

6. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

2. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

– Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 € ;

Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la sixième résolution. (Suppression DPS)

– Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 10 000 000 €.

4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus :

a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

c) décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans le conditions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce dans la limite du plafond prévu à la présente résolution ;

5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux (1) des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L. 225-129-2 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

2. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

3. Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;

4. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

– Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 €, étant précisé qu’en cas d’émission par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, ce montant sera en outre limité à 20 % du capital par an ;

En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la cinquième résolution. (Maintien du DPS).

– Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 10 000 000 € ;

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de prévoir en cas d’offre au public au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire sur la totalité de l’émission qui sera mis en oeuvre par le Conseil d’Administration conformément à la loi ;

6. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons ;

Le prix des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la part des capitaux propres par action, tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé à la date de l’émission.

7. Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce dans la limite du plafond prévu à la présente résolution ;

8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents PEE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail :

1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;

3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation ;

5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;

6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Huitième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.