AGM - 30/06/09 (CESAM)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Rapport de gestion du conseil d’administration, rapport sur la gestion du groupe et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2008, sur les comptes consolidés et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation desdits comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions, s’il y a lieu ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation des résultats ;
— Fixation des jetons de présence du conseil d’administration ;
Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
— Questions diverses.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Application des dispositions de l’article L 225-248 du code de commerce, les capitaux propres de la société étant devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes ressortant des documents comptables de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai au siège de la société ou chez ARLIS, Centre Opérations sur titres, 6, rue Laurent Pichat, 75216 Paris Cedex, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance ;
— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire de vote par correspondance auprès de la société CESAM, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société CESAM, puissent le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée.
Les documents prévus à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, donne acte au conseil d’administration et au commissaire aux comptes de l’exécution des prescriptions desdits articles.
Elle donne son entière approbation, ratifie, accepte et prend en charge les opérations effectuées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général du commissaire aux comptes et des documents prescrits par la loi, approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve, dans toutes leurs parties, les rapports qui lui ont été présentés et donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pendant l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2008, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe lui ont été présentés.
Elle approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; soit 151 854,33 € sera reportée à nouveau.
Le report à nouveau débiteur sera ainsi porté de 691 457,57 € à 843 311,90 €.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucune somme n’a été versée, à titre de dividende, pour les trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :
— le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Claude Karli
— le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société CABINET GROSS-HUGEL
L’assemblée générale prend acte de ce que Monsieur Claude Karli et la société CABINET GROSS-HUGEL ont déclaré, chacun en ce qui le concerne, accepter le renouvellement de leur mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — Après avoir rappelé que les comptes annuels de la société, établis à la date du 31 décembre 2008 et approuvés par la deuxième résolution ci-dessus, font apparaître des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ;
L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu, nonobstant les pertes constatées dans les documents comptables de l’exercice 2008, de prononcer la dissolution anticipée de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.