Publicité

AGM - 30/06/09 (CESAM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CESAM (Compagnie d’Editions Scolaires et d’Apprentissage Multimedia)
30/06/09 Au siège social
Publiée le 27/05/09 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, donne acte au conseil d’administration et au commissaire aux comptes de l’exécution des prescriptions desdits articles.

Elle donne son entière approbation, ratifie, accepte et prend en charge les opérations effectuées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général du commissaire aux comptes et des documents prescrits par la loi, approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve, dans toutes leurs parties, les rapports qui lui ont été présentés et donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pendant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2008, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe lui ont été présentés.

Elle approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; soit 151 854,33 € sera reportée à nouveau.

Le report à nouveau débiteur sera ainsi porté de 691 457,57 € à 843 311,90 €.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucune somme n’a été versée, à titre de dividende, pour les trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

— le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Claude Karli

— le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société CABINET GROSS-HUGEL

L’assemblée générale prend acte de ce que Monsieur Claude Karli et la société CABINET GROSS-HUGEL ont déclaré, chacun en ce qui le concerne, accepter le renouvellement de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — Après avoir rappelé que les comptes annuels de la société, établis à la date du 31 décembre 2008 et approuvés par la deuxième résolution ci-dessus, font apparaître des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ;

L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu, nonobstant les pertes constatées dans les documents comptables de l’exercice 2008, de prononcer la dissolution anticipée de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24
  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC : AGM, le 22/11/24

  • Toutes les convocations