AGM - 30/06/09 (CTA HOLDING)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | C.T.A. HOLDING |
30/06/09 | Au siège social |
Publiée le 24/06/09 | 7 résolutions |
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Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 28 240,92 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 28 240 ,92 euros
Autres Réserves 28 240,92 euros
Le compte Autres Réserves s’élèves ainsi à 206 060,94 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 303 255,32 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 2 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur Adrien PEREZ
vient à expiration ce jour, décide :
- de renouveler le mandat de :
Monsieur Adrien PEREZ
pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
L’administrateur, renouvelé dans son mandat, accepte ses fonctions et déclare qu’il n’exerce aucune fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer lesdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’assemblée Générale, lecture entendue du rapport du conseil d’administration, statuant en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, d’un montant maximal de l0 000 euros par l’émission d’actions à libérer en numéraire,
réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la société,
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera, lors de chaque émission, fixé conformément à l’article L 443-5 du Code du Travail,
constate que la présente autorisation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société.
L’Assemblée Générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, arrêter le prix d’émission des actions et les autres conditions d’émission, décider si les actions doivent êtres souscrites directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des actions et le délai de libération dans la limite de trois ans, déterminer le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par chaque salarié, constater la réalisation des augmentations de capital, décider l’imputation des frais et charges de l’opération sur la prime d’émission et apporter aux statuts sociaux les modifications résultant de l’usage même partiel de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis 5 jours au moins avant la date de la réunion.
Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.