AGO - 08/09/09 (ENTREPRENDRE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ENTREPRENDRE
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08/09/09 |
Au siège social
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Publiée le 22/07/09 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2008 et rapport du Président sur le contrôle interne,
2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes,
3°/ Examen et, s’il y a lieu, approbation des comptes de l’exercice 2008.
Quitus au Conseil d’Administration.
Affectation du résultat.
4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions.
5°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2008.
6°/ Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe au 31.12.2008.
7°/ Examen et, s’il y a lieu, approbation des comptes consolidés au 31.12.2008.
8°/ Pouvoirs en vue des formalités,
9°/ Questions diverses.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :
- les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
- voter par correspondance.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008.
L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2008 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.
En conséquence, l’exercice 2008 se solde par un bénéfice de 9.206 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2008, soit 9.206 euros, sera affecté comme suit :
- la somme de 460 euros
à la réserve légale
- le solde, soit 8.746 euros
au compte « autres réserves »
———————————
Total 9.206 euros
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés du groupe, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe et pris connaissance des comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2008, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008 qui se soldent par un bénéfice de 782.719 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.