AGE - 11/09/09 (ELPI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
ELPI
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11/09/09 |
Au siège social
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Publiée le 05/08/09 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
— Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
— Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
— Suppression de la référence à la valeur nominale des actions dans les statuts,
— Modification corrélative des statuts,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : a.pillet@elpitronic.com. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance est la suivante : a.pillet@elpitronic.com.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 14 mai 2009, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate qu’il résulte de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration du 22 juin 2009 que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de supprimer la référence à la valeur nominale des actions dans les statuts et de modifier en conséquence l’article 8 des statuts qui sera rédigé ainsi :
ARTICLE 8 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme d’un million d’euros (1.000.000 Euros).
Il est divisé en 3.155.385 actions entièrement libérées et de même catégorie.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.