Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 mars 2009, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 1 793 145 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009, qui s’élèvent à 14 122 €.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 MARS 2009, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 1 793 145 €, de la manière suivante :

— 1 309 100 € à titre de dividendes aux actionnaires ;

— 484 045 € au poste « autres réserves ».

Le dividende par action s’élève à 0,26 €. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % (distributions décidées à partir de 2006) ont été les suivants :

2006
1,30 €

2007
0,26 € (après division par 5 du nominal)

2008
0,26 €

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 mars 2009, la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 1 984 050 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’aucun mandat d’administrateur ou de Commissaire aux comptes n’arrive à expiration.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale Fixe à dix mille (10.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant en application des dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209-1 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

— soit, de favoriser la liquidité du titre et d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— Soit, de les attribuer aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de toute autre régime permis par la réglementation ;

— Soit, de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais et commissions, ne pourra excéder 8 Euros.

Le nombre d’actions à acquérir, inférieur au plafond légal de 10 % du capital social, ne pourra excéder 500 000 actions.

Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait donc à 4 000 000 € hors frais et commissions (sur la base d’un cours maximum d’achat autorisé de 8 Euros).

L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché et hors marché, à tout moment, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique et, notamment, par voie d’achat de blocs de titres et par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés. Le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’Assemblée Générale déléguant au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour le faire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions, procéder aux éventuelles réallocation des actions au sein des finalités ci-dessus envisagées, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes et, d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. La présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.