Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2008/09, quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 mars 2009, tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 8 054 022 euros, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code qui s’élève à un montant global de 70 794 euros.

L’Assemblée Générale donne quitus de leur mandat aux membres du directoire et du conseil de surveillance pour l’exercice 2008/09.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2008/09). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat net part du groupe de 8 172 860 euros, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du directoire, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice 2008/09
8 054 022,07 €

Report à nouveau
108 582,91 €

Bénéfice distribuable
8 162 604,98 €

Dividendes (1)
1 200 000,00 €

Autres réserves (2)
6 800 000,00 €

Report à nouveau
162 604,98 €

(1) Soit 0,06 euro par action, éligible à la réfaction de 40 % ou sur option au prélèvement libératoire de 18 % ;

(2) Afin de porter le poste « autres réserves » à 11 000 000 euros.

Le paiement des dividendes sera effectué une semaine après l’Assemblée Générale.

Compte tenu que les actions possédées par la société ne peuvent donner droit aux dividendes, le bénéfice correspondant aux dividendes de ces actions sera affecté au poste « report à nouveau » (soit la somme de 79 112,34 euros correspondant aux 1 318 539 actions auto détenues au 31 mars 2009).

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Nombre d’actions
3 000 000
3 000 000
20 000 000

Dividende total (1)
(1) 1 020 000 €
(1) 1 110 000 €
(2) 1 200 000 €

Dividende versé
0,34 €
0,37 €
0,06 €

(1) Éligible à la réfaction de 40% ;

(2) Éligible à l’abattement de 40%.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation des dites conventions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2008/09.

Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau membre au conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, suite à la démission de Madame Delphine LALANNE et sur proposition du conseil de surveillance nomme en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance Madame Alexia SLAPE née HUVE demeurant à Colomars, 79, chemin de la Colle Germaine – 06670 – pour une durée de six ans soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2015.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir rappelé que les mandats d’un des deux commissaires aux comptes de la société et de son suppléant arrivaient à expiration décide, pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes clos au 31 mars 2015, de :

— Renouveler le mandat de la société Compagnie Européenne d’Entreprise Comptable et d’Audit « C.E.E.C.A. » co-commissaire aux comptes titulaire, sous la signature de Monsieur Bruno LE MENTEC ;

— Nommer Monsieur Eric PIPET co-commissaire aux comptes suppléant.

Septième résolution (Autorisation de programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % des actions composant le capital social. Sur la base du nombre d’actions détenues au 31 mars 2009, le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées serait de 681 461 actions (soit 3,41 %).

Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de :

— Animer le marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) admise par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ;

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— Procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de la onzième résolution de cette Assemblée Générale relative à l’autorisation de réduction du capital ;

— Permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions notamment en cas de croissance externe.

Ces achats d’actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le directoire déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l’opération serait de 4 088 766 euros. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 17 mars 2011.

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 18 septembre 2008.

Les actions auto détenues ne donneront pas droit aux dividendes et, en cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote.

Tous pouvoirs sont conférés au directoire à l’effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

Huitième résolution (Ratification de la décision du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la décision prise par le conseil de surveillance en date du 29 septembre 2008 de transférer le siège social du 83, boulevard du Montparnasse, 75006 – Paris au 65, rue de Bercy, 75012 – Paris et prend acte qu’à la suite de cette décision l’article 4 des statuts a été modifié.

Neuvième résolution (Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’attribution d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-197.1 et suivants du Code de commerce, autorise le directoire à procéder en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197.2 du Code de commerce ainsi que des mandataires sociaux, à des attributions gratuites d’actions préalablement acquises par la société.

Le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 200 000 actions soit 1 % du capital de la société à la date de la présente assemblée.

La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le directoire fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pourra pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le directoire fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions, cette période ne pourra pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la précédente autorisation et notamment :

— Procéder aux attributions gratuites ;

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ainsi que dans le respect des conditions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;

— Déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribués gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution et, en particulier, la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;

— Décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ;

— Et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Le directoire informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197.4 du Code de commerce.

Le délai pendant lequel le directoire pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2012.

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 septembre 2006.

Dixième résolution (Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’attribution d’options d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire en application des articles L.225-177 et suivants du Code du commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197.2 du Code de commerce ainsi que des mandataires sociaux, à des attributions d’options donnant droit à l’achat d’actions préalablement acquises par la société.

Cette autorisation dont le directoire pourra faire usage en une ou plusieurs fois est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2012.

Cette autorisation se substitue à l’autorisation de même nature donnée lors de l’Assemblée Générale du 23 septembre 2004 en sa quatrième résolution.

Le prix d’acquisition par les bénéficiaires sera fixé par le directoire le jour ou les options seront consenties. Il ne pourra pas être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour ou les options seront consenties, ni être inférieur à 95 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code du commerce.

Le nombre total des options ainsi attribuées ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à l’achat d’un nombre d’actions, préalablement achetées par la société dans le cadre de la septième résolution de la présente assemblée, supérieur à 5 % du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le directoire. Étant précisé que le nombre total d’actions gratuites attribuées en vertu de l’autorisation conférée par la présente assemblée en sa neuvième résolution, s’imputera sur ce plafond, ledit plafond de 5 % constituant un plafond global et commun aux neuvième et dixième résolutions.

L’Assemblée Générale décide que le directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de six années à compter du jour de leur attribution.

Tous pouvoirs sont conférés au directoire pour exécuter les décisions qui précèdent et réaliser les opérations aux conditions et selon les modalités qu’il déterminera notamment quant à l’attribution des options et leur levée dans le cadre des autorisations données, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

Onzième résolution (Autorisation donnée au directoire de réduire le capital par voie d’annulation d’actions préalablement rachetées par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire en application des articles L.225-204 et L.225-209 du Code de commerce, à :

— Réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, dans la limite de 10 % du capital de la société ;

— Imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes ;

— Procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir les formalités requises par la loi et les règlements en vigueur et, plus généralement, faire le nécessaire.

Le nombre maximum des actions susceptibles d’être annulées dans ces conditions ne pourra excéder 2 000 000, représentant un montant maximum de 4 000 000 euros soit 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée.

Le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente résolution.

Le délai pendant lequel le directoire pourra faire usage de la présente autorisation est fixé à vingt six mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2011.

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 septembre 2006.

Douzième résolution (Autorisation donnée au directoire pour procéder à l’augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, s’il le juge opportun et afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129.6 du Code de commerce, à procéder à une augmentation de capital en numéraire et le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise. L’Assemblée Générale fixe le montant maximum d’actions qui pourront être souscrites à l’équivalent de 2 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, soit un maximum de 400 000 actions.

L’Assemblée Générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de l’émetteur.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, l’augmentation de capital pouvant intervenir en une ou plusieurs fois, et notamment déterminer, conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, le prix d’émission des actions nouvelles. L’assemblée confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2011.

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 20 septembre 2007.

Treizième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal à effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.