AGE - 01/12/09 (LEXBASE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
LEXBASE
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01/12/09 |
Lieu
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Publiée le 23/10/09 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport du conseil d’administration ;
Radiation de la société Lexbase du Marché Libre de NYSE Euronext à Paris ; Changement de statut de Lexbase qui n’est plus soumise au régime des sociétés procédant à une offre publique de titres ;
Transformation de tous les titres au porteur en titres nominatifs ; modification corrélative de l’article 10 des statuts ;
Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de 25 jours à compter de la date de publication du présent avis.
Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.
Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la Société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.
Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la Société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.
Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Radiation de la Société du Marché Libre
Première résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir :
pris connaissance du rapport du conseil d’administration
rappelé que 43 763 sur 24 millions d’actions (soit 0,18 %) sont cotées sur le Marché Libre de NYSE Euronext à Paris
fait part du courrier de NYSE Euronext annonçant la mise en place d’abonnement et commissions sur opérations et des possibilités de radiation exceptionnelles proposées aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2009
décide :
de demander la radiation du titre Lexbase auprès du Marché Libre NYSE Euronext à Paris
de convertir tous les titres au porteur en titres nominatifs
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour l’exécution des présentes décisions et pour l’accomplissement des formalités de toute nature consécutives à la réduction de capital.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration et comme conséquence de la décision qui précède,
décide de modifier l’article 10 des statuts ainsi qu’il suit :
« Article 10- Forme des actions
Les actions sont nominatives et donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ces comptes individuels peuvent être des comptes « nominatifs purs » ou des comptes « nominatifs administrés » au choix de l’actionnaire. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.