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AGE - 01/12/09 (LEXBASE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire LEXBASE
01/12/09 Lieu
Publiée le 23/10/09 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Radiation de la Société du Marché Libre
Première résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir :

pris connaissance du rapport du conseil d’administration

rappelé que 43 763 sur 24 millions d’actions (soit 0,18 %) sont cotées sur le Marché Libre de NYSE Euronext à Paris

fait part du courrier de NYSE Euronext annonçant la mise en place d’abonnement et commissions sur opérations et des possibilités de radiation exceptionnelles proposées aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2009

décide :

de demander la radiation du titre Lexbase auprès du Marché Libre NYSE Euronext à Paris

de convertir tous les titres au porteur en titres nominatifs

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour l’exécution des présentes décisions et pour l’accomplissement des formalités de toute nature consécutives à la réduction de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration et comme conséquence de la décision qui précède,

décide de modifier l’article 10 des statuts ainsi qu’il suit :

« Article 10- Forme des actions

Les actions sont nominatives et donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ces comptes individuels peuvent être des comptes « nominatifs purs » ou des comptes « nominatifs administrés » au choix de l’actionnaire. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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