Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 2 781 145 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 20 583 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 6.861euros.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2.791.145 euros de la manière suivante :

Origine :


Report à nouveau antérieur
1 269 642 €

Résultat bénéficiaire de l’exercice
2 781 145 €

Total pouvant être affecté
4 050 787€

Le résultat de l’exercice augmenté du report à nouveau antérieur sera affecté comme suit pour tenir compte de la détention par la société de ses propres actions :


Affectation :


– A titre de dividende aux actionnaires une somme de
774 736 €

soit un dividende unitaire par action de 0,20 €


– En report à nouveau la somme de
3 276 051 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

Le dividende unitaire est donc de 0,20 euro.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 15 janvier 2010.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2O de l’article 158-3 du Code général des impôts.

L’Assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Dividende et détention par la Société de ses propres actions : Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.

Rappel des dividendes distribués : L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice clos le 30.06.06, un dividende de 411.400 €, soit 0,10 € par action. . Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 %, compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.

Au titre de l’exercice clos le 30.06.07, un dividende de 431.284,20 €, soit 0,15 € par action. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 %, compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.

Au titre de l’exercice clos le 30.06.08, un dividende de 581.052 €, soit 0,15 € par action. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 %, compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 juin 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 40.000 euros.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Jean-Yves Rivière est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Philippe Gautier est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Marc Hababou est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Henri Jaladieu est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Antoine le Bourgeois est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur du Crédit Lyonnais – Capital Investissement est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que les mandats de Commissaire aux comptes de la Société GRANT THORNTON, titulaire et de la société IGEC, suppléant, arrivent à expiration décide de nommer en qualité de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant :

— En qualité de titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit, ayant son siège social à Neuilly-sur-Seine (92208) 63, rue de Villiers qui sera représentée par M. Yves Nicolas, son PDG

— En qualité de suppléant : M. Yves Nicolas demeurant à Neuilly-sur-Seine (92) 63, rue de Villiers au lieu et place respectivement de la société GRANT THORNTON titulaire et de la société IGEC suppléant dont les mandats arrivent à expiration lors de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux comptes ne sont intervenus dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès verbal a l’effet d’accomplir toutes les formalités légalement requises.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivant du Code de commerce et des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence, à l’effet de décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales ou de certaines catégories d’entre eux et aux dirigeants dans les conditions légales, une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.

Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribuée dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à 3 % maximum du capital social qui existera à la date de leur attribution par le Conseil d’administration.

L’attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à deux ans minimum, avec faculté pour le Conseil d’administration de décider lors de l’attribution, une prorogation du délai d’attribution totale ou partielle.

La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l’attribution définitive des actions, est fixée à deux ans, sauf à être réduite par le Conseil d’administration, s’il décide d’augmenter la durée de la période d’acquisition pour la fixer à 4 ans au moins.

L’autorisation de procéder à une attribution gratuite d’actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution de ces titres et notamment pour déterminer l’identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ainsi que pour accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation et modifier les statuts.

La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et a mesure des levées d’option.