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AGO - 15/12/09 (COURBET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COURBET SA
15/12/09 Lieu
Publiée le 06/11/09 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2009 lesquels font apparaître une perte de 67.509,80 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte que la société n’a effectué aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés visée à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2009, s’élevant à 67.509,80 Euros, au compte report à nouveau débiteur.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de :

— Monsieur Jon PINOSCH,

— Monsieur Jean-Jacques FIVAZ,

— Madame Mireille BULLIARD,

pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 juin 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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