AGE - 15/12/09 (SECURINFOR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | SECURINFOR |
15/12/09 | Au siège social |
Publiée le 09/11/09 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes et après avoir constaté que le bilan arrêté au 31 décembre 2008 fait apparaître un montant de capitaux propres de 471 992 euros pour un capital de 1 500 000 euros, décide que le capital actuellement fixé à1.500.000 euros, divisé en 1.500.000 actions de 1euro chacune est réduit de 1.050.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de diminution de 0,70 euro de la valeur nominale de chaque action, qui passe de1 euro à 0,30 euro.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — Comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés ainsi qu’il suit :
Article 6 : Apports
Il est rajouté à cet article l’alinéa suivant :
« Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du15 Décembre 2009, le capital social a été réduit de 1.050.000 euros pour être ramené à 450 000 euros. »
Article 7 : Capital Social :
Cet article est désormais libellé ainsi qu’il suit :
« Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros (450 000 €).
« Il est divisé en un million cinq cent mille (1.500.000) actions de 0,30 euros chacune, de même catégorie, intégralement libérées ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur de procéder à des rachats de ses propres actions.
Les actions ainsi acquises, pourront être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 6,50 euros (SIX EUROS et CINQUANTE CENTIMES) et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un 1 euro (UN EURO) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date, soit à la date actuelle 150 000 actions.
L’assemblée générale fixe à 975 000 € (NEUF CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, , remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.
Les statuts de la société sont modifiés en conséquence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.