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AGO - 22/12/09 (FINANCIER CR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FINANCIERE CROISSANCE INVESTISSEMENT
22/12/09 Au siège social
Publiée le 13/11/09 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à :

- 6 364 euros pour les amortissements excédentaires ;

- Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 3.000 euros

- Amendes et pénalités : 22.195 euros

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -633 642,00 euros de la manière suivante :

Perte de l’exercice -633 642,00 euros Report à nouveau antérieur 647 369,00 euros Au compte “report à nouveau” -633 642,00 euros S’élevant ainsi à 13 727,00 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis les trois dernières années.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de ce qu’une convention a été conclue au cours de l’exercice concernant le litige avec la Société KERTEL. Cette convention porte sur la somme de 340 000 euros laquelle a été mise à disposition de la Société FCIOP par la Société COMPULEASE en lieu et place de la Société KERTEL, défaillante. La Société FCIOP est la filiale à 99% de notre Société. La Société COMPULEASE est un des actionnaires principal de notre Société et son Président est Monsieur Bernard CALVIGNAC, Président du Directoire. Il est convenu que si dans le cadre du procès contre KERTEL, FCIOP récupère cette somme elle devra être reversée à la Société COMPULEASE. L’Assemblée Générale approuve cette convention.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Bernard CALVIGNAC, demeurant 40, allée des 3 Cailloux, 74120 MEGEVE, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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