AGO - 22/12/09 (FINANCIER CR...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par le Directoire,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
- Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice,
- Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 JUIN 2009 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Tout actionnaire détenant des titres depuis plus de deux ans à la date de l’assemblée bénéficie d’un droit de vote double.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, G.C.T. Emetteurs, – 75450 PARIS Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande
adressée par lettre simple à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, G.C.T. Emetteurs, – 75450 PARIS Cedex 09. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de STS GROUP ou au service assemblée sus-visé trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée ;
— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à :
- 6 364 euros pour les amortissements excédentaires ;
- Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 3.000 euros
- Amendes et pénalités : 22.195 euros
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -633 642,00 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice
-633 642,00 euros
Report à nouveau antérieur
647 369,00 euros
Au compte “report à nouveau”
-633 642,00 euros
S’élevant ainsi à
13 727,00 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis les trois dernières années.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de ce qu’une convention a été conclue au cours de l’exercice concernant le litige avec la Société KERTEL. Cette convention porte sur la somme de 340 000 euros laquelle a été mise à disposition de la Société FCIOP par la Société COMPULEASE en lieu et place de la Société KERTEL, défaillante. La Société FCIOP est la filiale à 99% de notre Société. La Société COMPULEASE est un des actionnaires principal de notre Société et son Président est Monsieur Bernard CALVIGNAC, Président du Directoire. Il est convenu que si dans le cadre du procès contre KERTEL, FCIOP récupère cette somme elle devra être reversée à la Société COMPULEASE. L’Assemblée Générale approuve cette convention.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Bernard CALVIGNAC, demeurant 40, allée des 3 Cailloux, 74120 MEGEVE, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.