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AGM - 28/12/09 (JSA TECHNOLOG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte JSA TECHNOLOGY
28/12/09 Au siège social
Publiée le 04/12/09 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

— Première résolution. L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2008, faisant ressortir un bénéfice de 278 586 €.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du CGI.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

— Deuxième résolution . L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables au titre de l’exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 278 586 € de la manière suivante :

- Dotation de la réserve légale la somme de 15 000 €, le solde soit la somme de 263 586 € au compte report à nouveau qui ajouté au report à nouveau de l’exercice précédent s’élèvera à 561 933,00 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

— Troisième résolution. C onformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée précise que les dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende distribué : 2007 : 135 000 €, la société ayant été créée le 02/05/2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

— Quatrième résolution. L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

— Cinquième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’objet social par extension de l’objet social aux activités de « Tous travaux de couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

— Sixième résolution. L’assemblée générale décide de modifier en conséquence les statuts comme suit : L’article 2 des statuts sera désormais ainsi rédigé :
“Article II – Objet : La société a pour objet, dans les départements et territoires d’Outre-Mer, en France et à l’étranger :
Tous travaux de couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.”

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

— Septième résolution . L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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