AGM - 28/12/09 (JSA TECHNOLOG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
JSA TECHNOLOGY
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28/12/09 |
Au siège social
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Publiée le 04/12/09 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
I – Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire annuelle
— Lecture du rapport du conseil d’administration ;
— Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;
— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2008 ;
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce; approbation de ces conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Questions diverses ;
II – Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire
— Extension de l’objet social aux opérations de "couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture »
— Modification corrélative de l’article II des statuts ;
— Pouvoir pour formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour.
Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 25 ème jour avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
- les titulaire d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée zéro heure, heure de Paris
- les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au g.apatout@jsatechnology.net ou m.laurent@jsatechnology.net, au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance.
Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société 6 jours
avant la date de la réunion de l’assemblée.
Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant
l’inscription des actions dans ce compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
— Première résolution. L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2008, faisant ressortir un bénéfice de 278 586 €.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du CGI.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
— Deuxième résolution . L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables au titre de l’exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 278 586 € de la manière suivante :
- Dotation de la réserve légale la somme de 15 000 €, le solde soit la somme de 263 586 € au compte report à nouveau qui ajouté au report à nouveau de l’exercice précédent s’élèvera à 561 933,00 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
— Troisième résolution. C onformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée précise que les dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende distribué : 2007 : 135 000 €, la société ayant été créée le 02/05/2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
— Quatrième résolution. L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
— Cinquième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’objet social par extension de l’objet social aux activités de « Tous travaux de couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
— Sixième résolution. L’assemblée générale décide de modifier en conséquence les statuts comme suit : L’article 2 des statuts sera désormais ainsi rédigé :
“Article II – Objet : La société a pour objet, dans les départements et territoires d’Outre-Mer, en France et à l’étranger :
Tous travaux de couverture notamment par la fourniture et l’installation de générateurs d’électricité d’origine photovoltaïque en façade, au sol ou en toiture, en imposition ou en intégration au bâti, par voie de remplacement ou non des éléments de couverture et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.”
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
— Septième résolution . L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.