Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit de bénéficiaires visés à l’article L.225-197-1.I ou L.225-197-1.II ou L.225-197-2.I.1° du Code de commerce ;

— Décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— Décide de fixer à 2 % du capital de la société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ;

— Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive :

– Soit, pour tout ou partie des actions attribuées au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans ;

– Soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans.

et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive. Toutefois cette obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil d’administration pour les actions dont la période d’acquisition aura été d’une durée au moins égale à quatre ans.

— Décide que l’attribution desdites actions à leur bénéficiaire deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement des troisième et quatrième catégorie de l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées ;

— Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, serviront en cas d’émission d’actions nouvelles ;

— Prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’Administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;

— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;

— Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation.

Le Conseil d’Administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale des actionnaires des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.