Première résolution (Réduction du capital par annulation des actions préalablement rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, conformément aux articles L.225-204, L. 225-207 et L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Décide la réduction de capital de la Société par annulation des actions qui auraient été préalablement rachetées par la Société, y compris dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale du 27 mai 2009 ;

— Décide que cette réduction interviendra en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 24 mois à compter de ce jour, dans la limite de 545.450 actions au maximum ;

— Précise que la différence entre la valeur nominale des actions annulées et le prix global de rachat sera imputée sur les comptes de réserves et / ou primes de la Société ;

— Autorise le Directoire à prendre toutes mesures nécessaires pour effectuer cette opération, et en particulier :

• arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions,

• mettre en oeuvre la procédure de rachat conformément à la réglementation en vigueur,

• prendre toute décision appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garantie ou le remboursement de créances en cas d’opposition des créanciers,

• arrêter le montant définitif de la réduction de capital et de constater sa réalisation,

• procéder aux imputations sur comptes de primes et / ou réserves corrélatives à l’opération,

• procéder aux modifications corrélatives des statuts,

• procéder à toutes formalités corrélatives.

Deuxième résolution (Distribution exceptionnelle de réserves). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise la distribution à titre exceptionnel d’une somme permettant à la société Hodiall de financer un éventuel retrait obligatoire sur les titres de la Société, conformément à la règlementation boursière.

Cette somme sera prélevée en priorité sur le poste «Réserves ordinaires», puis s’il y a lieu sur le poste «Prime d’émission» et enfin sur le poste «Prime de fusion». La totalité de la distribution sera éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2 du Code général des impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.

Cette distribution exceptionnelle sera effectuée en numéraire, sous la condition expresse qu’à l’issue de la réduction de capital autorisée par la première résolution, la société Hodiall détienne, de concert avec d’autres actionnaires au moins 95 % du capital et des droits de vote de la Société et qu’elle s’engage à retirer cette dernière de la cote.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire à l’effet de constater la réalisation de la condition susvisée et de procéder à la distribution des sommes calculées dans les conditions précitées, postérieurement à la réduction du capital visée à la première résolution.

Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.