AGO - 18/02/10 (PARSYS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | PARSYS |
18/02/10 | Lieu |
Publiée le 13/01/10 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution :
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et des rapports du commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2009 se soldant par un bénéfice de 10 594 823 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution :
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-88 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au Report à Nouveau le résultat de l’exercice s’élevant à 10 594 823 €.
Distribution de dividendes : l’Assemblée reconnaît en outre qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :
Exercices clos le
Dividendes
Avoir / Abattement Fiscal
Revenu réel
30 septembre 2006
0,00 €
0,00 €
0,00 €
30 septembre 2007
0,00 €
0,00 €
0,00 €
30 septembre 2008
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2009, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution :
Pour l’exercice 2009/2010, l’Assemblée Générale décide d’attribuer des jetons de présence dans la limite d’un plafond de 26 K€ aux membres du Conseil de Surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution :
L’assemblée générale décide de nommer : Monsieur François FEBVAY, 20 Chemin Vert 69260 Charbonnières, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre ACHARD, dont le mandat ne peut être renouvelé en raison des conditions de limite d’âge imposées par les statuts.
Monsieur François FEBVAY exercera ses fonctions pour une durée de six années, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution :
L’Assemblée Générale, constatant que
— les mandats d’administrateurs de :
– Monsieur Camille de MONTALIVET, – Monsieur Marcel SCHMITLINSont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution :
L’Assemblée Générale, constatant que
— le mandat de censeur du conseil de Surveillance de :
– Monsieur Jean-Marie DESCARPENTRIESEst arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution :
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de IDF Expertise & Conseil et le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur François LENOIR, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 30 septembre 2015.
Les Commissaires aux Comptes ont fait connaître par avance à la Société qu’ils accepteraient le renouvellement de leur mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution :
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.