AGO - 04/06/08 (CBO TERRITORI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CBO TERRITORIA |
04/06/08 | Lieu |
Publiée le 09/04/08 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’administration, le rapport du président et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat social – Distribution de dividendes )
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration d’affecter comme ci-après le bénéfice de l’exercice :
Bénéfice de l’exercice 4 442 295,53 € Report à nouveau antérieur 4 455 600,91 € —————— Résultat en instance d’affectation 8 897 896,44 € Affectation des résultats : Réserve légale 222 114,78 € Dividende net de 0,05 € par action 1 587 616,25 € Report à nouveau 7 088 165,41 €En conséquence, le dividende distribué sera de 0,05 € par action. Le dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 10 juin 2008 et mis en paiement en numéraire à compter du 13 juin 2008.
Le dividende sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France conformément aux dispositions de l’article L. 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants (en euros) :
Nombre d’actions Dividendedistribué par action
Avoir
fiscal/action pers. phys.
Montant total distribué en €
2005
24 662 000
-
-
-
2006
24 622 000
0,04
-
986 480
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées et ce rapport dans toutes ses parties.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.