Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 9 242 553 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 23 313 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant représentant une somme de 7 771 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2009 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 8 034 K€ et un bénéfice net part du Groupe de 8 031 K€.

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :

Origine :



Report à nouveau créditeur

348 997 €

Résultat de l’exercice : bénéfice de

9 242 553 €

Affectation :



Autres réserves (réserve ordinaire)
5 591 550 €


Dividendes
4 000 000 €


Totaux
9 591 550 €
9 591 550 €

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 1 euro éligible pour les personnes physiques résidant en France à la réfaction de 40 % prévue par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Il sera mis en paiement dès le 15 avril 2010.

Le montant des dividendes revenant aux actions propres de la Société sera porté au crédit du compte « report à nouveau ».

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action se sont élevés respectivement à :

Exercice 2005/2006
0,87 €
Néant
Néant

Exercice 2006/2007
1,625 €
Néant
Néant

Exercice 2007/2008
1 €
Néant
Néant

Cinquième résolution (Programme de rachat d’action). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 400 000 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2009.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer la liquidité et/ou l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’AMF du 1er octobre 2008 ;

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et procéder à toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions légales.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Les actions acquises au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens et à tout moment dans les limites prévues par la réglementation applicable. Elles pourront également être utilisées dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions consenties à des salariés et mandataires sociaux du Groupe et de cession ou d’attribution aux salariés du Groupe.

Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions. Le prix de cession ou de transfert sera fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisés dans le cadre de plan d’option d’achat d’actions et de cessions ou d’attributions d’actions aux salariés.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 24 000 000 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son directeur général à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Sixième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, confirme la fixation à la somme globale de 25 000 euros du montant annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration, pour l’exercice en cours qui sera clos le 30 septembre 2010, et pour les exercices à venir, sauf modifications ultérieures.