AGM - 30/03/10 (NEYRIAL HTE T...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les plans d’options,
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 Septembre 2009 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des comptes consolidés au 30 Septembre 2009,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Expiration du mandat d’un administrateur : non renouvellement dudit mandat et constatation de la vacance du poste.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Autorisation de radiation de la Société du Marché Libre NYSE EURONEXT : Approbation de la décision prise par le Conseil d’Administration,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres ne sont admis ni aux négociations sur un marché réglementé ni aux opérations d’un dépositaire central par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, au jour de l’Assemblée Générale, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société. La Société peut cependant, par une disposition spéciale de ses statuts, décider qu’il sera justifié du droit de participer aux assemblées par l’inscription des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
3) voter par correspondance.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de cession intervenant avant le jour de la séance ou la date fixée par les statuts, et sauf dispositions statutaires particulières, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du CONSEIL D’ADMINISTRATION à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 40 889,54 € au compte « report à nouveau ».
L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-BARGES, décide de ne pas procéder à son renouvellement et de ne pas pourvoir le poste devenu vacant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution — L’Assemblée Générale, entérine la décision prise par le Conseil d’Administration et autorise la Société, compte-tenu de la nouvelle tarification mise en place par NYSE EURONEXT, à demander sa radiation du Marché Libre avec prise d’effet au 1er Décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.